le 30 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (Section activités diverses), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Frizet-Loyer-Chopard, dont le siège est avenue "Les Sautelles

décision du 7 novembre 2022 par laquelle la vice-présidente de la communauté d'agglomération de La Rochelle a rejeté sa demande d'autorisation de mise en location de son logement situé 168 boulevard André Sautel

l'outre-mer (SFCOM), importateur français de denrées en provenance d'Abidjan, en vue d'obtenir le remboursement d'avances sur produits consenties à la Société auxiliaire de commerce import-export-transit (SACIET

A D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Sablet (Vaucluse) a délivré un permis de construire à M. F.

Soupçonnant que les sachets contenaient de la drogue, les policiers procédèrent à l’arrestation de l’intéressé.

Il résulte de l'instruction que la société Saitec a versé l'indemnité d'immobilisation de 650 000 euros à M.

Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Martin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, signé K.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Mai 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière.

délai de trente jours dès lors que : - l'administration a tenu compte de ses observations ; - l'administration a mis en œuvre son droit de communication auprès du service de l'urbanisme de Sausset-Les-Pins

général des impôts et 56 J quaterdecies à septdecies de l'annexe IV du même code ; qu'il en a été de même de quatre pièces en or ne figurant pas sur le registre de police, puis d'un lot de dix-neuf sachets

Parmi les produits commercialisés par les sociétés CMC et Celluloses se trouvent le « sachet service » et les bandelettes/ailettes des protections hygiéniques et des pansements (les BAAPS).

directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment cadastré A179 sis à Bessède-de-Sault

composition " présentée " comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ; que la cour d'appel a constaté que la vitamine C 800 était présentée sous la forme de sachets

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V..., ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 10 septembre 2019, qui, pour vente à la sauvette, les a condamnés respectivement à 5 000 et à 2

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, la société AD Exploitation, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de

’un vol, détention illicite de substance, usage illicite de stupéfiants, vol en réunion avec violences et violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité et vente à la sauvette

B... a fait l’objet d’une procédure pour vente à la sauvette le 22 novembre 2016 qui a donné lieu à un rappel à la loi et qu’il a méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en

Il doit être regardé comme soutenant que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il ignorait que la vente à la sauvette était interdite, que ses enfants sont scolarisés

dirigée contre la décision du 2 août 1990 du maire de Beaufort-sur-Doron refusant de lui verser des allocations d'assurance chômage à la suite de la perte de son emploi municipal de maître-nageur-sauveteur