notamment les pièces manquantes lors d'une première communication incomplète, à savoir : - le dossier d'anesthésie ; - le dossier infirmier jusqu'au 30 janvier 2014 ; - les clichés et le compte rendu du scanner

maçonnerie, dangereux et non réglementaires (PV 224, pièce 1), tous de nationalité roumaine ; que l'activité était donc complètement clandestine ; que les pièces d'identité de ces travailleurs ont été scannées

méningée ; que l'expert, le docteur A..., indique "qu'étant donné les éléments médicaux dont disposait le médecin traitant, une hospitalisation en urgence aurait été légitime, afin que soient réalisés un scanner

he noted that there was no evidence to suggest that his mental illness could not satisfactorily be managed in detention; that there was no independent evidence that he had been tortured because his scarring

He stated that, prior to the incident under consideration, he had attempted to cross the border by scaling the fences on at least six occasions, having been returned to Morocco by the Spanish authorities

* SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, Cœur Défense - Tour A, TSA 41700 100 Esplanade Général De Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX, cocontractant absent. - TWENTYTWO ASSET MANAGEMENT, 4 rue Dumont d'Urville

d'être évacué sur le centre hospitalier territorial où ont été notamment diagnostiquées : - une fracture burst de L3 (troisième vertèbre lombaire) - une fracture de la clavicule droite - une luxation scapho-lunaire

l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, décédée le 3 octobre 2016, notamment les pièces relatives à l'intervention chirurgicale, aux traitements post-opératoires et aux résultats d'examens (scanner

On 14 September, another doctor at the hospital observed scarring on the applicant’s nose, left heel and elbow and confirmed the abdominal bruising.

Hélène SCARPINO 1962 française Marseille 94. Françoise SERDJEBI 1955 française Marseille 95. Latifa SMIRANI 1974 française Marseille 96. Fatimata SY 1982 sénégalaise Toulon 97.

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Le 19 décembre 2017, un véhicule de marque SCANIA propriété

[U] [M] expert automobile du cabinet KPI mandaté par l'assureur protection juridique des époux [V], en présence d'un représentant de la société By My Car, l'assureur de la société scalia et Mme [V], lors

Dans le questionnaire assuré (pièce n°4 de l'intimé), Monsieur [R] énonce avoir été exposé aux poussières d'amiante lors de la foration avec l'utilisation de treuils, palans scamia, lors de l'utilisation

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 12 juillet 2019, établi par le Docteur [Y], faisant mention d'une « rhizarthrose + arthropathie scapho-trapézienne + conflit sous acromial

date, il a été réalisé des bilans radiographiques de la main droite...qui ne retrouvait aucune lésion décelable, d'une IRM du poignet droit, qui concluait à des stigmates d'entorse bénigne du ligament scapho-lunaire

Attendu que l’intéressé n’a pu être interrogé à ce sujet car il ressort du procès-verbal dressé le 22/05 à 08h10 qu’il s’est scarifié la veille à l’aide d’une lame de rasoir alors qu’il était à l’isolement

Par ailleurs, si le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Rive Droite verse aux débats des échanges entre lui et la société SCAPRIM chargée de la gestion de l’immeuble appartenant à la société

- fracture bifocale de la jambe gauche ostéosynthésée par clou verrouillé, - fracture luxation de l'arrière pied intéressant l'interligne de Chopart, ayant nécessité une ostéosynthèse par plaques scapho-cunéenne

.-83100 TOULON défaillant SADA ASSURANCES prise en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social,4 Rue Scatisse-30007 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

locatairegérante de la disposition de ces biens professionnels nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce, à savoir : un tracto-pelle Massey-Fergusson vendu le 5 mars 2009 et un camion porteur Scania