A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de l’Isère a notamment refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé

D A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

B D, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

urbanisme pour autant que cette modification prescrit la création d’un secteur « UBj » sur les parcelles AE42, AE43, AE44, la création d’un secteur Ube afin d’intégrer le projet de lotissement rue Robert Schuman

siège social est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet NB AVOCATS - Me Julie RAYMOND-DENOUEL et Me Nafissa BENAISSA Avocat ([Localité 3] comparant par la SELAS SCHERMANN

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., à Mlle Y..., à Mlle Z..., au président de l'Université Robert Schumann et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.I. 41 ROBERT SCHUMAN

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman

X... le visa de long séjour en France qu'il sollicitait en vue de suivre les cours de maîtrise de droit à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le consul général de France à Alger s'est notamment

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les locaux vacants à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2020 pour une maison située au 266 boulevard Schumann

définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 700 euros à Me Schürmann.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, M. et Mme A, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

sollicités ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune d'Aix-en-Provence de conserver les enregistrements demandés le 27 novembre 2022 des caméras qui se trouvent au rond-point à l'angle de l'avenue robert Schuman

23/00119 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU2W C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SCHURMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme D C, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays