Bennaçar, sans qu'aucune anomalie ne soit mise en évidence.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Ahmed Bennabi, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature de la préfète

Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [F] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Sofia BENAMMAR

Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS

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Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16. Magali BELHASSEN 1972 française Aubagne 17. Messaouda BELLABAS 1948 française Marseille 18. Wissem BENNOUR 1984 français Marseille 19.

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La SELAS [1], prise en la personne de Maître [J] [N], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Audiencia Provincial de Sevilla - Ισπανία.

The non-renewal of the contract was based on an opinion of the Conseil d’État indicating that the principle of the secular nature of the State and that of the neutrality of public services applied to all

fixé par les parties pour la réalisation des travaux de ravalement avait été déterminé en considération du calendrier de construction de l'immeuble à édifier sur la parcelle mitoyenne par la société SEFIMA

d'améliorer la qualité de vie et de retarder l'entrée en suppléance, la première comprenant quatre projets nommés étude néphractive, étude seroconversion Covid-19, étude sur les calcimimétiques et étude SeCoIA

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la procédure a été communiquée à à la société Scal, à la société Eurovia Lorraine, à la société Sefiba, à la société Arep, à la société Beaudoin

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CENTRE COMMERCIAL COUR PERRINON Zac Perrinon Rue Moreau de Jonnes Alexandre 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SAS

déclaré vouloir s'inscrire en première année de licence d'arts plastiques à l'université de Rennes ; qu'elle justifie avoir effectué une première année à la faculté de Droit et de Sciences économiques de Bejaïa

représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [N] [A] épouse [X] [Adresse 2] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS West indies peinture RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [H] [I] [B] épouse [T] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE