Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

et des services établi le 12 octobre 2009 et de la lettre par laquelle le ministre de la défense lui a indiqué que la bonification ne pouvait lui être attribuée ; que M.

Dont mention » ; que l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules prévoit que les agents des services de police

Bernard Signoret, à M. Roland C..., à M. Gérard D..., à Mme Monique E..., à Mme Claudine F..., à M. Jean-Pierre A..., à Mme Marie-Danielle B..., à M.

faisant apparaître les termes de '[Adresse 4]' dans les huit jours de la signification de la décision , à déposer ou faire déposer toutes signalétiques faisant apparaître le terme 'Camping' désignant

en interdisant l'accès ; qu'elle ajoute avoir mentionné à l'un des ouvriers son état de santé et l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait de redescendre au septième sous sol où son véhicule avait

B A, représenté par Me Laville Collomb, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le président du conseil

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

requête enregistrée le 2 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, l'association Francophonie Avenir (A.FR.AV) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

septembre 2025, l’ordonnance indiquant : « Le dossier de plaidoirie du demandeur comprenant un tirage papier des dernières conclusions, puis les pièces classées dans l’ordre du bordereau et séparées par un signet

territoires de la Haute-Saône à sa demande de communication d'informations relatives à la réalisation de travaux agricoles, arasement de haies et de bosquets, sur la commune d'Esprels au lieu-dit « Les Lavières

Antoine X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui des sociétés Ovax, La Médicale équipex, Diatech, Medal, UMCO, Distrial, Ovax international, SCI Le Gros Chêne et la SCI Labelle, demeurant Diatech

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la société Lavieille Frères SNC, dont le

Louis Y..., demeurant Les Grands bois à Saint-Brice de Landelles, Saint-Martin de Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, Section

U..., domicilié [...] , 2°/ la société Siguret concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ M. D...

ENTRE : Monsieur [P] [U] né le 31 Mars 1967 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Appelant non comparant représenté par Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE