LILY ROSE C/ SASU ENJOY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE

l'huissier de justice du saisi de l'assignation contestant la saisie-attribution à l'huissier de justice y ayant procédé n'est licite que si elle est substantiellement complète, ce qui implique que la copie

Elle souligne le caractère tronqué de l'expertise amiable qui, outre le fait qu'elle n'est pas contradictoire, a été rendu sur la base de simples copies des documents.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Si ce seul document ne saurait tenir lieu de l’étude d’impact requise par les dispositions précitées du code de l’environnement, la mise en service du tronçon compris entre Sevrai et Briouze constitue,

de la centrale hydroélectrique projetée, qui ne modifient pas substantiellement l'hydrologie de la rivière l'Ance du Sud et qui n'ont pas d'incidence significative sur le transit sédimentaire sur le tronçon

- l'administration ne justifie pas la fixation du débit réservé ; au contraire, la valeur retenue est entachée d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la bonne fonctionnalité actuelle du tronçon

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 76 Rôle N° RG 18/03373 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAMG Copie exécutoire délivrée le :

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Tronche

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les observations de Me Tronche, représentant M.

Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 182 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [G], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie

Il suit de là que c'est une copie du texte intégral du recours tel qu'il a été déposé devant la juridiction qui doit être notifiée. 2.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 (n° 2 , 10 pages) Numéro d'inscription

la société SAUR et de l’association syndicale autorisée des eaux de ruissellement, à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se rendre à Barbentane, notamment sur le tronçon

Haute-Provence a autorisé l'organisation du « 28ème rallye Terre de Provence » les 11, 12 et 13 mai 2007 ; que si les épreuves chronométrées de ce rallye automobile prévues pour le samedi 12 mai comportent des tronçons

La Commune ne s'y est d'ailleurs pas trompe lorsqu'elle a, le 28 août 1968, envoyé une lettre recommandé aux personnes qui "ont annexé des tronçons de chemin" au rang desquelles figure Monsieur X... et

publique les travaux nécessaires à la réalisation de la LGV-SEA (ligne à grande vitesse - sud Europe Atlantique) entre les communes de Saint-Avertin (Indre-et-Loire) et de Xambes (Charente), sur le tronçon

décision de suspension repose sur la constatation de la commission d'un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse autorisée or s'il roulait effectivement à 132 km/h, l'infraction a été constatée sur un tronçon

ouest du LIEN d'une longueur d'environ huit kilomètres, entraînerait une hausse importante des émissions de CO2.

Au soutien de cet appel, il faisait valoir que la préfecture du Rhône n'avait pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ durant la première troncation de sa rétention.