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1 253 résultats pour « Tandonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6b

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

ET E., avoués assisté de Me Georges LURY, avocat Monsieur GUY L. représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87217

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

MATERIEL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 128/130 Bld Raspail 75006 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bace

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 Avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

P. 218 64102 BAYONNE CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me SANDO-COLINA, avocat Monsieur Jean-Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67b

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

d'Administrateur légal de ses filles mineures Clémence X... née le 14 Mars 1988 à TALENCE et Camille X... née le 16 Août 1989 à TALENCE, demeurant ès qualités au même domicile représenté par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346c

Appel

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Demeurant ... 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004965 du 04/02/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdaaedefd4015400f176c9a

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [T] [J] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] représentée et assistée de Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106057_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2022 et 27 mai 2022, et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 8 juin et 4 août 2022, la commune de Fauillet, représentée par Me Tandonnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205089_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

la déclaration préalable déposée en vue de l'installation de deux fausses cheminées avec dissimulation de 3 antennes sur un terrain situé 8 rue Moquin Tandon

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] REPRESENTANT : Me TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19766cff766e94e38a90

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de ses représentants légaux, actuellement en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social RCS AGEN 332 321 413 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, CABINET TANDONNET

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df77253c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AUCHAN HYPERMARCHE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306210_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société d'aménagement d'économie mixte de Lot-et-Garonne (SEM 47), représentée par Me François Tandonnet, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504794_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la commune de Buzet-sur-Baïse, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204536_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la commune d'Agen, représentée par Me François Tandonnet, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8e

Appel

19 janvier 2000

19 janvier 2000

FRANCE SERVICE agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège Rue des Silos 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850b0

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Patrick X... né le 25 Juin 1954 à CHOISY LE ROI (94600) Demeurant 46, rue Paul Valéry 32500 FLEURANCE représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d34

Appel

18 février 2002

18 février 2002

Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... né le 24 Janvier 1943 à GOOS (40180) 23 avenue du Maréchal Foch BP 53 65102 LOURDES CEDEX 05 représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de3

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Demeurant Z... de la Riba 25617 LA RAPITA LLEIDA (ESPAGNE) représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL, avocats Compagnie d'assurances SAMDAGROUPAMA prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e97

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

AGRI-MONTAUBAN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RN 20 Lieudit Fonneuve 82000 MONTAUBAN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée

Source officielle