Gabriel X..., Mme Louise X..., épouse Y..., Mme Geneviève X..., épouse Z..., Mme Thérèse X..., épouse A... et Mlle Jeanne X... (les consorts X...) ont constitué le 20 décembre 1986, avec M.

Y... et X..., ont été placées, logées dans des cartons, dans un conteneur frigorifique, chargé à Lome (Togo) sur le navire "Thérèse Z..." ayant pour armateur la société Navale et commerciale Delmas-Vieljeux

Léopold Z..., demeurant ... à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant à Poya

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - VerLoren van Themaat - 19. maja 1983. # Lene Øhrgaard in Jean-Louis Delvaux proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Uradnik. # Zadeva 9/82.

Forslag til afgørelse fra generaladvokat VerLoren van Themaat fremsat den 15. maj 1985. # Henri de Compte mod Europa-Parlamentet. # Tjenestemænd - disciplinære forantstaltninger. # Sag 141/84.

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - VerLoren van Themaat - 12. novembra 1985. # Metro SB-Großmärkte GmbH & Co. KG proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Konkurenca. # Zadeva 75/84.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société BDR Thermea

seules associées Mme Yvonne X..., épouse de Georges Y..., titulaire de 600 parts et Mme Alice Z..., épouse de Noël Y..., titulaire de 300 parts, exploitait depuis 1963 un fonds de commerce de maison thermale

Mme Françoise F..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus les 10 et 17 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section collégiale B) au profit de la Société touristique, thermale

Geodis Wilson France, puis Geodis Freight Forwarding France, ci - après dénommée Geodis-l'organisation complète du transport de plusieurs transformateurs destinés à être installés dans deux centrales thermiques

X... et Mme Y... ont confié à la société CV Habitat la fabrication et la pose d'une véranda en aluminium à rupture de pont thermique, incluant la fourniture et la pose de volets roulants et les prestations

[Z] a conclu avec la société FG médical un contrat ayant pour objet la mise en place dans son cabinet médical d'une plate-forme thermique dite « Medisculpture évolution médilipolyse » et la fourniture

Turquie), contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Compagnie industrielle d'applications thermiques

[...], 2°/ Mme Christiane Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige les opposant à la société Valéo systèmes thermiques

moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond que, le 24 août 1984, les époux X... ont accepté l'offre, présentée par l'Union pour le financement des équipements techniques et thermiques

selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2003) et les productions, que par jugement du 20 novembre 2000, publié le 12 décembre 2000 au BODACC, le tribunal a ouvert la liquidation judiciaire de la société Thermique

puisque muette sur les conditions de réalisation des travaux autorisés, que sa portée exacte devait s'apprécier en fonction de la configuration des lieux et, que, les travaux de pose d'un isolant thermique

boulevard Prince de Galles, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation de deux jugements rendus les 15 janvier et 4 juin 1991 par le tribunal d'instance de Biarritz, au profit de la Société thermique