C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE Grosse délivrée le : à : Z...

N° 2016/285 Rôle N° 15/07593 [Q] [O] C/ [E] [O] [D] [O] [V] [O] SCP [C] [W] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL

17h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

substitué par Maître Caroline FEVRIER, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT

demande de suppression de toute référence au cheptel mort débouté Madame [O] [Z] de ses deux demandes de réévaluation de la récompense de 50.000 francs à la communauté au titre de l'immeuble des Thibault

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT

et de décision : B N° RG 26/02541 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFWW Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

en cette qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078052 Plaidant : Me Thibault

CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE MONACO Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS la SCP BOTTAI la SCP BLANC réf 112110BK0612470 Décision

[M] soutient que la caisse primaire d'assurance maladie n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de la réalité de la matérialité des griefs opposés par la caisse et de la preuve de l'indu réclamé, au

Expédition délivrée à Me Jean-luc MARCHIO Me Alexandra SCHULER-VALLERENT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Il ajoute avoir maintenu sa demande de restitution et que la caisse n'a procédé à aucun remboursement.

Le médiateur saisi ensuite du refus opposé par la Caisse a classé cette affaire en raison du refus opposé par la Caisse à cette médiation.

N° 14/18559 [Y] [D] C/ GROUPEMENTHUGOCREANCESII FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II Grosse délivrée le : à : Me Olivier SINELLE la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

HUERTAS Me Hervé ZUELGARAY Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

limitée dont le siège social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, Monsieur [N] [J], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Camille

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 07 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Thibaud

la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE à payer à M.

née le 13 Juillet 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thibault