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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300553
24 juin 2021
Par actes des 4 et 18 mars 2011, les acquéreurs ont assigné en dommages-intérêts les vendeurs, la société civile professionnelle Salphati-Thibaut-Lebeau-Rouden-Pionnier, devenue la société civile professionnelle
CIVIL <10000
68701c6eb8daa57c7f676118
7 juillet 2025
sera automatiquement caduque ; DIT que l’expert devra faire connaître sans délai son acceptation au Juge chargé du contrôle de l’expertise et devra commencer ses opérations dès l’avis de consignation
Chambre 1-5
5fdb2772b80c0dbc1453e58c
4 avril 2019
Condamner les consorts [K] [K] et [K] aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise, distraits au profit de la SCP Badie Simon Thibaud Juston. » Par conclusions du 16 octobre 2017, qui sont
Chambre 3-1
633fc2a6e633183e2ee17744
6 octobre 2022
EURO-TRANCHEUSES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président
1re Chambre C
603634694cd48796a26b51a8
3 décembre 2015
/14020 SA ORANGE C/ [Y] [E] [A] [O] [M] [K] [G] [P] [J] [Q] Grosse délivrée le : à : Maître BERTHELOT Maître ROUSSEAU Maître BERENGER Maître SIMON-THIBAUD
Pôle 4 - Chambre 6
603689298bc04c2c4be86a53
9 octobre 2015
VITRY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 368 Madame [I] [W] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par : Me Thibault VITRY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Référés
6708339f89f19e8c50fb3087
10 octobre 2024
[Z] a alors saisi sa protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet Union d’Experts Grand Ouest aux fins d’expertise amiable.
613720b4cd580146773edb25
20 juillet 1988
la MUTUELLE DE L'INDRE, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances et dont le siège est à Chateauroux (Indre), BP 137, 25, rue Porte Thibault
5fdaaeecfd4015400f176cbf
6 juin 2019
Par jugement du 14 juin 2012, le tribunal a ordonné une expertise confiée à monsieur [R] ; l'expert a déposé son rapport le 12 juin 2013.
Chambre 1-4
65aa1f1aa34ad100085816e5
18 janvier 2024
En l'espèce, au vu des éléments produits, il n'est pas établi que la MAAF ait, directement ou par l'intermédiaire de son cabinet d'expertise, missionné la société STRAMIGIOLI.
Chambre 1-2
67ef71678d5c08d4a262e628
3 avril 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par
1re Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2c
20 novembre 2014
Les consorts [I] exposent, sur la base du rapport d'expertise, qu'un grand nombre d'arbres a été abattu, qu'une partie des lieux a été indûment occupée .
Chambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcdc
6 janvier 2025
de la SCI Foch 4 et a désigné Monsieur [L] [J], expert, pour y procéder.
Chambre des référés
662692661329eb3db7c03bf7
18 avril 2024
DISONS que l'expert, si le coût probable de l'expertise s'avère plus élevé que la provision fixée, devra communiquer au magistrat chargé du contrôle des expertises et aux parties l'évaluation prévisible
65b3e08b753f879640cf348c
25 janvier 2024
DISONS que l'expert commis pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, sous réserve d’en aviser le Juge chargé du contrôle des expertises ; qu’il devra accomplir sa mission contradictoirement en présence
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300244_20230612
12 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
CONTENTIEUX GENERAL
69de9cafcdc6046d473db478
10 avril 2026
Madame [X] [I] a déclaré son sinistre auprès de son assurance habitation, laquelle a mandaté la société DEK ENERGY pour expertiser les dommages et en préciser les causes.
Chambre 1-7
6973ab36cdc6046d4771ad4b
22 janvier 2026
judiciaire, à la condition que les frais d'expertise soient avancés par M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879dfe
9 janvier 2025
Par assignation du 5 décembre 2018, ils ont sollicité l'organisation d'une expertise judiciaire. Il a été fait droit à leur demande et M. [U] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.
1ère Chambre A
603209b596b9184187715c02
15 mai 2018
APPELANTS Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Michel
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