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2 357 résultats pour « Thibaut Experton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300553

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Par actes des 4 et 18 mars 2011, les acquéreurs ont assigné en dommages-intérêts les vendeurs, la société civile professionnelle Salphati-Thibaut-Lebeau-Rouden-Pionnier, devenue la société civile professionnelle

Source officielle
TJ

CIVIL <10000

68701c6eb8daa57c7f676118

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sera automatiquement caduque ; DIT que l’expert devra faire connaître sans délai son acceptation au Juge chargé du contrôle de l’expertise et devra commencer ses opérations dès l’avis de consignation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb2772b80c0dbc1453e58c

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Condamner les consorts [K] [K] et [K] aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise, distraits au profit de la SCP Badie Simon Thibaud Juston. » Par conclusions du 16 octobre 2017, qui sont

Source officielle
CA

Chambre 3-1

633fc2a6e633183e2ee17744

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EURO-TRANCHEUSES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président

Source officielle
CA

1re Chambre C

603634694cd48796a26b51a8

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

/14020 SA ORANGE C/ [Y] [E] [A] [O] [M] [K] [G] [P] [J] [Q] Grosse délivrée le : à : Maître BERTHELOT Maître ROUSSEAU Maître BERENGER Maître SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603689298bc04c2c4be86a53

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

VITRY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 368 Madame [I] [W] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par : Me Thibault VITRY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Référés

6708339f89f19e8c50fb3087

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] a alors saisi sa protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet Union d’Experts Grand Ouest aux fins d’expertise amiable.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb25

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

la MUTUELLE DE L'INDRE, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances et dont le siège est à Chateauroux (Indre), BP 137, 25, rue Porte Thibault

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdaaeecfd4015400f176cbf

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Par jugement du 14 juin 2012, le tribunal a ordonné une expertise confiée à monsieur [R] ; l'expert a déposé son rapport le 12 juin 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1f1aa34ad100085816e5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, au vu des éléments produits, il n'est pas établi que la MAAF ait, directement ou par l'intermédiaire de son cabinet d'expertise, missionné la société STRAMIGIOLI.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71678d5c08d4a262e628

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d98c25a97f0381f4e2c

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Les consorts [I] exposent, sur la base du rapport d'expertise, qu'un grand nombre d'arbres a été abattu, qu'une partie des lieux a été indûment occupée .

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f26f491b6d2638dcdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la SCI Foch 4 et a désigné Monsieur [L] [J], expert, pour y procéder.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692661329eb3db7c03bf7

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DISONS que l'expert, si le coût probable de l'expertise s'avère plus élevé que la provision fixée, devra communiquer au magistrat chargé du contrôle des expertises et aux parties l'évaluation prévisible

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf348c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DISONS que l'expert commis pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, sous réserve d’en aviser le Juge chargé du contrôle des expertises ; qu’il devra accomplir sa mission contradictoirement en présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300244_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9cafcdc6046d473db478

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [X] [I] a déclaré son sinistre auprès de son assurance habitation, laquelle a mandaté la société DEK ENERGY pour expertiser les dommages et en préciser les causes.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973ab36cdc6046d4771ad4b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire, à la condition que les frais d'expertise soient avancés par M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879dfe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par assignation du 5 décembre 2018, ils ont sollicité l'organisation d'une expertise judiciaire. Il a été fait droit à leur demande et M. [U] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603209b596b9184187715c02

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

APPELANTS Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Michel

Source officielle

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