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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CG
69d8246bcdc6046d47b27946
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi Maître Thomas DROUINEAU sera autorisé à recouvrer directement le montant des dépens dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883523342d338c20d28904
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LONGARISSE 48 boulevard des Roses 33680 LACANAU représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [I] née le 24 Avril
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505883_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2025 et 16 janvier 2026, la société civile professionnelle Ezavin-Thomas et la société à responsabilité limitée Azur
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e1
23 juin 2008
23 juin 2008
CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Alain Z..., avocat au barreau de NANCY INTIME : Maître François Y... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Comparant, concluant par la SCP THOMA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11012
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Thomas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
A., prise en la personne de Maître Leloup-Thomas, agissant en qualité de liquidateur de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f93
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Thomas René Jean-Yves André X...
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2023 et 15 avril 2025, l’association de défense des riverains et amis du secteur Saint-Thomas-d’Aquin, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600881_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504326_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Thomas, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb28
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Il est, certes, constant que Madame X... était toujours mariée à l'époque de la conception de Thomas avec Monsieur Joël A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b5
9 janvier 2017
9 janvier 2017
Madame Rosalind X...épouse Y... ... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Noémie CHICHE MAIZENER (Toque 57), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Thomas
Source officielleJLD
66295058204c0caeeb992d6c
23 avril 2024
23 avril 2024
L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Thomas KOUKEZIAN REQUERANT : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61043
30 juin 2022
30 juin 2022
[J] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61043 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f98
11 mai 2006
11 mai 2006
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marteen VAN X... né le 08 Septembre 1955 à WASSENAAR (PAYS-BAS) 53 route de la Bellangère 1271 SUISSE Monsieur Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf3
9 mai 2011
9 mai 2011
la pension alimentaire dont il est redevable directement entre les mains de ses enfants majeurs et confirmer pour le surplus la décision entreprise sauf à ce qu'il soit justifié de ce que l'enfant Thomas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00223
16 février 2010
16 février 2010
Thomas X... (M. X...) a poursuivi ces trois sociétés en contrefaçon et concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a2
23 janvier 2013
23 janvier 2013
assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Thomas X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02d2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ CPAM DE LA LOIRE, représentant : Mme [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général, Société SAS [1], représentant : Me Thomas
Source officielle3ème Chambre
6793331c32b173f45a7c8d03
9 janvier 2025
9 janvier 2025
origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11231103 Madame [K] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officiellePage 35 sur 2052