______ [U] Pourvoi n° : D 22-24.540 Demandeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société NBB Lease France 1 Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50967 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société ACP Assistance conseil patrimoine et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Belon-Boucard ; Attendu que Mmes Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., au service de

X..., domicilié 6, rue René Blanc, 74100 Annemasse, 2 / de Mme Y..., épouse Z..., 3 / de M. le procureur de la République d'Annecy, domicilié près le tribunal de grande instance, Palais de justice

moyen proposé pour la société [1] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable comme tardif l'appel qu'elle a formé le 23 avril 2020 à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2014, la SCP Thouin-Palat

X... le 2 février 2009 après l'expiration du délai de recours, était irrecevable ; Attendu que sous couvert de l'erreur matérielle qu'elles invoquent, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Y..., ès qualités ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et de la société cabinet

copropriétaires de la résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin, de la société cabinet Patrimonia Le Pré, et de la société cabinet Cadot Beauplet ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat

Y..., ès qualités ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et de la société cabinet

STATUER sur le pourvoi n° J 08-15.496 ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat

n° : A 21-23.084 Demandeur(s) : la société SwissLife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société GADMP et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[B] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61337 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[I] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51051 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier