Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette D... épouse X..., demeurant Le Champ de Grelet, Noyant de Touraine (Indre-et-Loire),

Jean-François X..., demeurant ..., 72800 Luche Pringe, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de La Flèche, au profit de l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est

l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes ; Condamne la Caisse d'allocations familiales de Touraine

(Indre-et-Loire), 2 / des ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Z..., Alcide, Marie, Henry Y..., demeurant ..., 2 / de la société Touraine et Poitou, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant domicilié audit siège

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 3 avril 2024, M. A déclare se désister de sa requête.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 5 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

A demande au tribunal d'annuler la décision d'expulsion du logement qui lui est loué par l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat. Vu les autres pièces du dossier.

: Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société CRT Sud-Touraine

Jean-Marc X..., demeurant à Lavausseau (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Banque populaire de Touraine

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.