AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
E... et l’association de protection du patrimoine culturel du Catésis et de la vallée de la Selle, représentés par Me Monamy, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler
Source officiellePage 35 sur 37
PICARD, Elodie Valérie
26/04/2026
Voir →
PICARD, Sandrine, Valérie
23/12/2025
Voir →
LOUIS DIT PICARD, Valérie, Nicole et Yon Stéphane, YON, N.O.S.A.
Cession sous acte authentique en date du 28/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Rue Montpensier 14600 Honfleur, Adresse du nouveau propriétaire: 12 Rue de la Mairie 14600 La Rivière-Saint-Sauveur
20/04/2025
Voir →
N.O.S.A., LOUIS DIT PICARD, Valérie, Nicole, YON
Cession sous acte authentique en date du 28/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de la Mairie 14600 La Rivière-Saint-Sauveur
11/04/2025
Voir →
Meslin, Sarah, Victorine, Valèrie, Picard
27/12/2024
Voir →
2ème chambre
DTA_2401226_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l’audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Dutoit, représentant Mme C..., - les observations de Me Picard
Source officielle