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732 résultats pour « Valérie Picard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

E... et l’association de protection du patrimoine culturel du Catésis et de la vallée de la Selle, représentés par Me Monamy, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler

Source officielle

Page 35 sur 37

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PICARD, Elodie Valérie

SIREN 948521174Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

26/04/2026

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Créations

PICARD, Sandrine, Valérie

SIREN 750779548Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

23/12/2025

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Ventes et cessions

LOUIS DIT PICARD, Valérie, Nicole et Yon Stéphane, YON, N.O.S.A.

SIREN 410655005Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Cession sous acte authentique en date du 28/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Rue Montpensier 14600 Honfleur, Adresse du nouveau propriétaire: 12 Rue de la Mairie 14600 La Rivière-Saint-Sauveur

20/04/2025

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Ventes et cessions

N.O.S.A., LOUIS DIT PICARD, Valérie, Nicole, YON

SIREN 809411283Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Cession sous acte authentique en date du 28/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de la Mairie 14600 La Rivière-Saint-Sauveur

11/04/2025

Voir →

Modifications diverses

Meslin, Sarah, Victorine, Valèrie, Picard

SIREN 932413610Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

27/12/2024

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TA

2ème chambre

DTA_2401226_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

l’audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Dutoit, représentant Mme C..., - les observations de Me Picard

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb167

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PICCARDI [X] [S] C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cca

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

terme des fonds confiés à la société NSDLC pour le renflouement du navire et la récupération de la cargaison (achat de tableaux dont la revente était, selon l'arrêt attaqué, imminente avec une plus-value

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6a75a08105d473cd61

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

uniquement sur la base d' une demande en paiement en date du 7 mars 2017 ne contenant aucun montant, dans laquelle la Sa Caisse d'épargne vise comme cause de défaillance la liquidation judiciaire de la Sarl Vall

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0330fe8d588318c1afb6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

947 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

DP DZ domicilié 1425 rue du Val Avril Tonneville à La Hague (50460) ; Parcelles cadastrées section A n°s 314 et 317 situées Les Fonds Gametz, appartenant à : * M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] [S] né le 18 Août 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Mme [M] [W] née le 04 Octobre 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ferme-là et si tu continues, je me lève, je ferme la porte de l'agence et je vais te faire taire moi ! ».

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a7d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba SIDIBE Me Valérie

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b7a9e4ea48318f5b0b6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société AREAS [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6360c5853c369c7f74996e4e

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10309

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

je dois également descendre dans le bureau de Marie ... et gérer l'assistanat de direction, comme je vais pouvoir !

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1211REP001274787

Admin. suprême

11 décembre 1990

11 décembre 1990

  Dans les deux cas ils sont choisis sur une liste de sept noms présentée par le Conseil Général des Vallées et doivent être Andorrans de naissance.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le dossier de demande d'enregistrement mentionne deux sites Natura 2000 : d'une part, la zone de protection spéciale (ZPS) des " Forêts picardes : massif des trois forêts et du bois du roi ", d'autre part

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c8505d6f7f678d48d66

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES, [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Sebastien TO de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DA COSTA DIAS Carole, avocat au barreau du VAL

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d972c124f4fd8d671b8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

avocat au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

S'agissant plus spécifiquement de la pipistrelle de Nathusius, espèce quasi-menacée en Picardie mais aussi en France qui présente une vulnérabilité forte aux éoliennes, il résulte de l'étude écologique

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01244_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

l'instruction que la demande d'autorisation présentée par la pétitionnaire a été instruite, pour le compte du préfet de l'Aisne, par l'unité départementale de l'Aisne de la DREAL Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Source officielle