Clément Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Voiron (section industrie), au profit de M.

par l'Association la Vallé Fleurie, dont le siège est rue Paul Berret à Saint-Marcellin (Isère),, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Voiron

Daniel X..., agissant en qualité de représentant de l'Entreprise EPSB, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Voiron,

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel a relevé tous les éléments constitutifs du contrat de travail ; alors que, d'autre part, la seule volonté

livres du Crédit agricole, qu'ils ne prouvaient pas que Michel Z... n'avait pas eu l'intention de payer une telle somme à Mme C..., quand il incombait à la Caisse d'établir que son client avait la volonté

., qui avait souscrit auprès de la société ACMN une police d'assurance de dommages concernant sa maison, n'avait pas, en déclenchant une fuite de gaz, commis une faute intentionnelle, impliquant sa volonté

leur régime matrimonial, la cour d'appel a violé les articles 3 et 147 du code civil ; 2 / qu'en ne s'attachant qu'à des actes unilatéraux de l'un ou l'autre des époux, dont il ne ressortait pas la volonté

somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, et de rejeter ses demandes alors « qu'en toute hypothèse, les dispositions légales relatives à l'imputation des paiements, qui sont supplétives de la volonté

l'épreuve" ; "alors que l'obligation de motivation spéciale imposée au juge lorsqu'il prononce une peine d'emprisonnement ferme doit s'apprécier au regard de la nature de l'infraction commise et de la volonté

propriétaire, la cour d'appel a violé les articles 1101 et 1108 du code civil ; 2 / que la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté

de la condamner à payer une certaine somme à titre d'indemnité, alors « qu'après la forclusion décennale, le constructeur ne peut être tenu que de sa faute dolosive, laquelle suppose une volonté

X..., seul, sans répondre à ces conclusions déterminantes desquelles il résultait la volonté commune des parties de s'associer dans la construction de la maison, la cour d'appel a entaché sa décision d'un

alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas répondu à la question fondamentale de ses conclusions tirée de l'incidence de son illettrisme dans la langue française sur l'appréciation de sa volonté

septembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, une démission ne peut être présumée et ne peut résulter que d'une volonté

Paris, 13 janvier 1999) de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la démission résulte de la volonté

décider que le contrat de travail avait été abusivement rompu par la société, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 ) que la rupture du contrat de travail doit résulter d'un acte de volonté

l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que la démission ne se présume pas, qu'elle n'est assujettie à aucun formalisme et doit exprimer la volonté

. ; "aux motifs qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il ne peut être démontré à l'encontre de Maurice Z... aucune volonté de dissimulation et de tromperie vis à vis de Nicole Y... ; "alors que

La cour conclut que la volonté de M. [B] d'imposer sa nudité, en sachant qu'elle offensait la pudeur d'autrui, caractérise l'élément intentionnel de l'infraction. 10.

le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir estimé qu'il était démissionnaire et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnités de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la volonté