: SAS IDVERDE [Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me François-xavier

légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Xavier

audit siège 3o) Société Civile Immobilière DES BAINS dont le siège social est sis ... 85100 LES SABLES D'OLONNE représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Xavier

PATRIMOINE, a fait édifier à partir de 1988 à BORDEAUX un important ensemble immobilier dénommé CITE MONDIALE DU VIN ET DES SPIRITUEUX, dans un périmètre délimité par le quai des Chartrons, le Cours Xavier

[I] [U], en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle

pour plaidoirie par Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS MADIC, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guy ANDRE, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me François-Xavier

octobre 2023 APPELANTE : Mme [L] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée et plaidant par Me François-Xavier

Xavier D..., domicilié [...]                                     , 7°/ M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

cette qualité à son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Guillaume CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20190525, et Me Xavier

clos à 23H30 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 23 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Xavier

irrégulière a permis la création d'un nouveau logement, -le bâtiment initial et son extension accueillent deux familles dans deux logements distincts en totale violation avec les dispositions de la zone NC du POS

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de Réseau Ferré de France ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Xavier

COFIDIS venant aux droits de la Société PROJEXIO [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21084 et par Me Xavier HELAIN

Xavier L... exerce des fonctions différentes de chef de projet, - s'agissant de Mme Nathalie I..., elle figure déjà dans le panel de comparaison des salariés engagés en 2006 ; que la demande de production

4], demeurant [Adresse 12] [Localité 3] Madame [C], [O], [F] [R] épouse [X] née le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 17] représentés et assistés par Me Xavier

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no F12/ 01022 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Xavier-François

rapport ne comporte pas d'erreur d'interprétation dès lors qu'il indique clairement, s'agissant de la couche de craie limoneuse, des variations de caractéristiques importantes ; ce rapport a permis de poser

: 21/02495 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 décembre 2021 APPELANTE : SCI DE L'INDUSTRIE RCS de Rouen 450 069 323 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Pierre-Xavier