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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2109013_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109214_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le Président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116912_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101263_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105845_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110625_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116876_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le Président-rapporteur, M. C L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116880_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le Président-rapporteur, M. C L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2117810_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200094_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104579_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2426896_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer tous arrêtés nécessaires

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2427834_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2428752_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2429314_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410719_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412384_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426582_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426585_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427850_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Source officielle

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