Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
6823905b7e21a56f624edb00
10 avril 2025
10 avril 2025
la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f958dd0ea89248182a36bc
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 10 Avril 2025 ; Nous Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fff05d02ef4af38960ac04
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 10 Avril 2025 ; Nous Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a58d5cd4a875948b91
3 octobre 2024
3 octobre 2024
comparant, assisté de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX,
Source officielle1ère chambre
DTA_2102546_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C A, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette en date du 28 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Assas a mis à sa charge une participation d'un montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300958_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301105_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301107_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301486_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301487_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201358_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200330_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400433_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400970_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501435_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 8 octobre 2025 à 10h en présence de Mme Rachel Alfonsi, greffière d’audience, Mme Zerdoud a lu son rapport et ont été entendues les observations de Me Lelièvre,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300119_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0514JUD004820599
14 mai 2002
14 mai 2002
En l’affaire Gentilhomme, Schaff-Benhadji et Zerouki c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. A.B.
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b596
9 octobre 1972
9 octobre 1972
L'ARTICLE 212 DU CODE DU DOMAINE FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE, DISPOSE EN SON ARTICLE 5, DERNIER ALINEA, SANS DISTINGUER ENTRE JOURS OUVRABLES OU FERIES : " LE DELAI DE PLANCHE COMMENCE A ZERO
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edee
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 01 Janvier 1948 à MADCHAR AIN SI AMAR ZERHOUNE ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barreau de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500581_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officiellePage 35 sur 101