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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300376_20260317
17 mars 2026
Par une décision du 2 août 2018, le maire de la commune de Sierentz l’a radié des effectifs de la commune pour abandon de poste.
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efc
8 juillet 2025
d'avoir fait un abandon de poste ni d'avoir quitter votre poste avant la fin de votre vacation.
4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
de poste ; - la décision de radier Mme B pour abandon de poste n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation ; - il n'y a pas de détournement de procédure.
2ème chambre
DCA_21TL00072_20230221
21 février 2023
son licenciement pour abandon de poste.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10665
16 septembre 2020
L'abandon de poste est donc établi, mais non la perturbation au sein de l'entreprise ni le préjudice allégué auprès du client.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007853134
23 décembre 1994
X... pour abandon de poste, l'a condamné à verser à M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400096_20240219
19 février 2024
C a reçu une lettre portant mise en demeure préalable à la radiation des cadres pour abandon de poste.
1ère Chambre
DTA_2306848_20250422
22 avril 2025
L'intéressée n'ayant pas repris ses fonctions à l'issue de ce congé, le président du CCAS a, par l'arrêté litigieux du 20 mai 2022, radié Mme B des cadres pour abandon de poste.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411751
24 avril 2019
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208241
25 juin 2003
Christian X des cadres de l'office pour abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale
5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste dans un
3ème chambre
DTA_2302144_20250925
25 septembre 2025
Par une décision du 3 mai 2023, elle a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. Mme E demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2006110_20221007
7 octobre 2022
Elle soutient que : - les motifs de sa radiation des cadres pour abandon de poste sont abusifs ; - l'arrêté du 7 février 2020 la privant de rémunération est entaché d'erreur d'appréciation ; elle a
8e chambre
DTA_2409161_20251117
17 novembre 2025
Par un arrêté du 13 juin 2024, le président du conseil départemental de la Moselle l’a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 1er juillet 2024.
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963a
15 mai 2007
Nous vous notifions par la présente votre licenciement qui prend effet dès réception de la présente lettre, sans préavis ni indemnités pour faute grave pour le motif suivant : abandon de poste.
7ème Chambre
DTA_2407685_20250723
23 juillet 2025
Par un arrêté du 26 avril 2024, Mme D... a été radiée des cadres pour abandon de poste. Par la présente requête, elle demande l’annulation de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300070_20230130
30 janvier 2023
de l'exécution de la décision du directeur adjoint en charge des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes en date du 8 août 2022 prononçant sa radiation des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501452_20250227
27 février 2025
administrative : 1°) à titre principal, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01756
11 juillet 2012
X..., son abandon de poste le 19 mai 2008 a bien été invoqué lors de l'entretien préalable au licenciement nonobstant l'attestation de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007826325
29 octobre 1993
arrêté ; 3°/ intervienne auprès des ministre de l'agriculture et de l'équipement pour que soit rapporté l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 août 1974 prononçant sa radiation des cadres pour abandon
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