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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2300376_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par une décision du 2 août 2018, le maire de la commune de Sierentz l’a radié des effectifs de la commune pour abandon de poste.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848efc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'avoir fait un abandon de poste ni d'avoir quitter votre poste avant la fin de votre vacation.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01329_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

de poste ; - la décision de radier Mme B pour abandon de poste n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation ; - il n'y a pas de détournement de procédure.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00072_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

son licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10665

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

L'abandon de poste est donc établi, mais non la perturbation au sein de l'entreprise ni le préjudice allégué auprès du client.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007853134

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

X... pour abandon de poste, l'a condamné à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400096_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C a reçu une lettre portant mise en demeure préalable à la radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306848_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

L'intéressée n'ayant pas repris ses fonctions à l'issue de ce congé, le président du CCAS a, par l'arrêté litigieux du 20 mai 2022, radié Mme B des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411751

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208241

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Christian X des cadres de l'office pour abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01172_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste dans un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302144_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une décision du 3 mai 2023, elle a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. Mme E demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2006110_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Elle soutient que : - les motifs de sa radiation des cadres pour abandon de poste sont abusifs ; - l'arrêté du 7 février 2020 la privant de rémunération est entaché d'erreur d'appréciation ; elle a

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2409161_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un arrêté du 13 juin 2024, le président du conseil départemental de la Moselle l’a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 1er juillet 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963a

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Nous vous notifions par la présente votre licenciement qui prend effet dès réception de la présente lettre, sans préavis ni indemnités pour faute grave pour le motif suivant : abandon de poste.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407685_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un arrêté du 26 avril 2024, Mme D... a été radiée des cadres pour abandon de poste. Par la présente requête, elle demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300070_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

de l'exécution de la décision du directeur adjoint en charge des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes en date du 8 août 2022 prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501452_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

administrative : 1°) à titre principal, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01756

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

X..., son abandon de poste le 19 mai 2008 a bien été invoqué lors de l'entretien préalable au licenciement nonobstant l'attestation de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007826325

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

arrêté ; 3°/ intervienne auprès des ministre de l'agriculture et de l'équipement pour que soit rapporté l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 août 1974 prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle