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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1b39ba5988459c531d0
6 février 2003
6 février 2003
par cet article" ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'activité exercée par la société ne s'intégrait pas dans une activité d'achat, de reproduction, de croissance, de sélection ou d'engraissement d'animaux
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44bad
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Louis X... " (société X...) de construire un poulailler destiné à cet élevage ; que cet ouvrage a été réalisé sur un plan type établi par les services de la société Sanders, fabricant d'aliments pour animaux
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6397
20 mai 1999
20 mai 1999
L’une d’elles – « Des phoques dépecés vivants » – impliquait, selon le tribunal, que les chasseurs de phoques avaient commis des actes de cruauté à l’égard des animaux.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306634_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'association L. 214, association de protection animale d'intérêt général qui centre son activité et sa communication sur les animaux utilisés dans la consommation en s'intéressant à leurs conditions d'élevage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201742_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ce pôle est lui-même scindé en deux autres pôles : le pôle " bœuf ", dans lequel est intégrée la société requérante, aux côtés de la société vitréenne d'abattage (SVA), qui la détient à 99,97%, et qui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00123_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté la requête de Mme C B tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 24 886,69 euros au titre des aides agricoles et animales
Source officielle2ème chambre
DTA_2402061_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 juin 2024, 29 novembre 2024 et 1er octobre 2025, l’association Aves France, l’association One Voice, l’association pour la protection des animaux
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b25
21 juin 1983
21 juin 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 101 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ABATTOIRS TRUFFAUT A PRODUIT AU PASSIF DE LA LIQUIDATION
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
: - le signataire de l’arrêté et de la décision contestés était compétent pour ce faire, en vertu d’une délégation de signature régulière ; - le tribunal administratif a considéré à tort que les animaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il allègue notamment qu’avant son arrivée en 2015, la souffrance des équipes de l’abattoir en situation de sous-effectif était notoire et que les cadres de l’abattoir composé de fonctionnaires soucieux
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il allègue notamment qu’avant son arrivée en 2015, la souffrance des équipes de l’abattoir en situation de sous-effectif était notoire et que les cadres de l’abattoir composé de fonctionnaires soucieux
Source officiellecr
61372539cd5801467741c005
21 juin 1990
21 juin 1990
abattu illégalement alors qu'ils n'ignoraient pas cette illégalité et qu'ils l'ont aidé dans ses manoeuvres pour cacher cette situation pour éviter que ne soit découverte l'infraction ; " alors que le
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86719
13 janvier 2003
13 janvier 2003
Attendu qu'il est ainsi suffisamment établi que la dislocation de l'immeuble a bien pour cause l'intensité anormale d'un agent naturel pour les périodes de 1990 à 1993 couvertes par les deux arrêtés de
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edeb1
20 décembre 1988
20 décembre 1988
agrée par la société Person un contrat d'élevage à façon de volailles qui devaient être nourries "exclusivement avec les aliments fournis par le fabricant agréé par l'abattoir" ; que, le 6 juin 1979,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
novembre 2013 par laquelle il a demandé aux maîtres d'ouvrage compétents de réaliser l'extension des réseaux d'eau et d'électricité nécessaires au raccordement du terrain d'assiette du projet d'atelier d'abattage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10149
7 février 2018
7 février 2018
, - de remettre en état l'évacuation du sang des bovins à la saignée, - de remettre en fonction le lave botte à l'entrée de l'abattoir, - de remettre en état les prises électriques ; qu'il était annoncé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 5 septembre 2018 portant dérogation à l'interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d'espèces animales
Source officielle2ème chambre
DTA_2202302_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Pour déterminer le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever, le représentant de l'Etat dans le département prend notamment en compte les dégâts causés par le gibier dans le département.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b869
15 octobre 1974
15 octobre 1974
RAISON DU VICE MEME DONT ELLE ETAIT ATTEINTE, L'ACTION REDHIBITOIRE DEMEURE RECEVABLE ET, QU'EN L'ESPECE, IL ETAIT SOUTENU, DANS DES CONCLUSIONS DELAISSEES, QUE LE CHEPTEL AVAIT DU ETRE VENDU AUX ABATTOIRS
Source officiellePage 35 sur 56