En l'absence de production de la décision attaquée ou de la preuve de la date du dépôt de sa demande, l'intéressée a été invitée par un courrier du 4 novembre 2024 à produire ces éléments dans un délai

B n'étant pas complet, en l'absence de production d'un acte de naissance en langues française et arabe et sa traduction par un traducteur agréé, la décision de classement sans suite de sa demande d'acquisition

En déclarant le prévenu coupable sans mentionner qu'il aurait demandé le renvoi, ni répondre à une telle demande, le tribunal, qui, en l'absence de production de l'accusé électronique de lecture, ne saurait

Y... n'avaient subi aucune réduction du fait de l'accident, quand une telle absence de production lui permettait seulement de constater que la perte de revenus n'était pas justifiée "en l'état", la cour

En l’état d’un bail verbal, de l’absence de production de tout commandement de payer, et de tout élément permettant d’étayer la date du départ des locataires, il y a lieu de prononcer la réouverture des

de consolidation du 4 janvier 2012 ; qu'il en résultait que la présomption d'imputabilité des lésions à l'accident continuait à s'appliquer jusqu'au 4 janvier 2012 ; qu'en retenant néanmoins qu'en l'absence

première instance par sa transmission effectuée par le greffier ; qu'en refusant de statuer sur les prétentions des parties, fondées sur les mêmes pièces qu'en première instance, en raison d'une prétendue absence

motivation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le motif de cette décision, tiré de l'absence

X... n'avait jamais prétendu avoir produit de justificatif de son absence avant son licenciement et reconnaissait même qu'il avait produit un certificat médical au cours de la procédure judiciaire seulement

La décision portant refus de séjour : est entachée d'un vice d'incompétence ; est insuffisamment motivée et procède d'un défaut d'examen de sa situation ; est entachée d'un vice de procédure en l’absence

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - l'autorité signataire est incompétente en l'absence de production d'une délégation précise et régulièrement publiée ;

Le Préfet en l'absence de production par l'administration d'un registre 'actualisé' de rétention. Les parties ont été avisées que l'affaire serait évoquée le jour même. A l'audience, M.

établi des décomptes à partir d'agendas, la cour d'appel, qui lui a reproché de ne pas les avoir produits, sans l'inviter préalablement à les produire ou à s'expliquer sur les conséquences de leur absence

Il constate que le salarié souligne l'absence de production de contrat écrit au titre de la relation contractuelle durant les années 2014, 2015 et 2016.

de preuves de la solidité financière de la société, et l'absence de production d'une attestation d'hébergement et de prise en charge du requérant en France. 7.

d'examen particulier de sa situation et notamment de la scolarisation de ses enfants ; - en l'absence de production de l'avis du collège des médecins de l'OFII, la décision de refus de séjour doit être

La procédure est donc régulière et l'exception sera rejetée Sur les fins de non recevoir Il est soulevé l’absence de production de l'ITF prononcée à l'encontre de [I] [D] pièce en l'état indifférente

Elle soutient que : - l'ordonnance est entachée d'irrégularité dès lors que le premier juge ne pouvait rejeter sa demande comme irrecevable en l'absence de production de pièces à l'appui de son argumentation