que le corps présentait une blessure mortelle par arme à feu au niveau du coeur ; que le corsage et le soutien gorge de la victime étaient arrachés mais que l'examen gynécologique n'a pas révélé de violences

erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013, dès lors qu'elle n'a pas déposé de demande d'asile en Croatie où elle a subi des comportements racistes et violents

La société fait encore valoir que le comportement irrespectueux, insultant et violent de M.

Sur le fondement de cet article, il n'est pas exigé que l'accident présente un caractère violent ; en revanche, il doit présenter un caractère soudain.

pas légalement sa solution au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui retient l'existence d'un accident du travail en l'espèce bien que le certificat médical initial

semaines pour opérer les versements aux clients est dans tous les cas dépassé ; " aux motifs, enfin, que l'expert a relevé que l'incendie survenu le 6 février 1998 dans les locaux de l'étude et l'absence

jusqu'au 22 mars à bord du navire ; que si ces pièces d n'établissent pas une séquestration totale et violente de l'encadrement et l'absence de tout contact extérieur, l'ensemble du dossier ne permet

2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, dégradation d'un bien appartenant à l'autorité publique, menaces de mort réitérées, violences

Il a été cité à personne et la partie civile a été citée régulièrement ; il est présent et la partie civile est absente.

Bien que la requérante ne les ait pas évoquées dans sa plainte initiale auprès des services de police, les violences psychologiques alléguées ont tout de même fait l’objet d’une enquête.

, aucune trace de pesée n'était recensée, que M. et Mme [G] avaient précisé qu'en leur présence, ils laissaient ouverte la porte du garage située à l'arrière de la maison, que Mme [G] s'était absentée

de certains des supporters du RC Lens qui s'est manifesté sous forme de rixes entre supporters, de violences à l'encontre des forces de l'ordre ou de jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles.

    The decision held that K. had used violence in order to stop A.’s unlawful behaviour.

A..., né le 31 mars 2000, a renvoyé le Ministère Public à se pourvoir ainsi qu'il avisera, pour le surplus, a déclaré : - Sébastien X... coupable de VIOLENCE ENVERS UN MINEUR DE 15 ANS SUIVIE D'INCAPACITE

Mme B, ressortissante tunisienne, a sollicité le 4 mai 2021 son admission au séjour à raison des violences conjugales commises par son époux, de nationalité également tunisienne.

Ils font état du climat de violence dans lequel ils vivent, les voisins s'étant ligués contre eux, les incitant à frapper leurs enfants, dégradant la poussette, les insultant et usant de violence physique

DU CHEF DE : violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, arrestation arbitraire, Vu

Il est interdit aux salariés de se livrer à des actes ou à des violences de nature à provoquer des accidents de personnes ou de matériel.