L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié les sommes de 11 1390, 67 euros au titre de l'indemnité de préavis et 1 139,06 euros au titre des congés payés afférents, alors « que

. soutiennent que la vitesse excessive de Noël Ronce constituerait la cause majeure de l'accident et commanderait en conséquence un partage de responsabilité ; qu'il ne résulte cependant ni du témoignage

des assurances, 1134 du Code civil, 427, 536, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'au moment de l'accident

[S], à lui payer une somme de 4 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, de les condamner solidairement à payer à la CPAM de Paris les sommes de 56 431,41 euros à

1384, alinéa 1er, du Code civil et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MAAF avec Gérard Y... à payer

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Macotab fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bastia, 25 février 1992 ) de l'avoir condamnée à payer

[W] descendait lors de son accident, accessible aux très jeunes enfants, était ponctuée de bassins intermédiaires, sans qu'il soit possible de localiser le segment sur lequel avait eu lieu l'accident,

Par la suite, j'ai paniqué vu que j'avais eu deux accidents récents, le dernier en date du 10 août 2001, de plus j'ai été cambriolée et, pour ne pas être embêtée, j'ai donné un nom dont je ne me souviens

[A] à leur payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [A] à payer les entiers frais et dépens. Elles affirment que M.

Z... à un examen médical, a fait connaître à celui-ci qu'elle cessait de le prendre en charge au titre de cet accident du travail et qu'en conséquence, il ne serait plus indemnisé qu'au titre de la maladie

X... et condamner l'assureur à lui payer ces sommes augmentées des intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2015, et le condamner à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines les sommes

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

de l'Adour, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ M.

[D] à payer à la société italienne Fontana autotransporti, exposante, la seule somme de 23 776,31 euros au titre des travaux de réparation de l'ensemble routier accidenté le 5 décembre 2013, alors :

It noted that one of the persons ordered to pay compensation was not an apartment owner in the business centre at the time of the accident and that the first-instance court should have duly established

à l'Etat à ce titre à la somme de 29 972,86 euros ; "aux motifs qu'il convient de fixer ainsi le préjudice de Christine Y..., âgée de 35 ans au moment de l'accident : Préjudice soumis à recours

Monsieur [E] [P] conducteur du véhicule dans lequel se trouvait Monsieur [H] [X] est décédé le [Date décès 1] 2022 des suites de l’accident.

[R] de bénéficier d'une surveillance médicale plus rapide et donc d'échapper à l'accident médical résultant du syndrome des loges et d'éviter les séquelles subies, ce dont il résulte qu'un tel accident

Les organisateurs font grief à l'arrêt de les déclarer responsables de la perte de chance pour Mme [O] d'éviter le dommage corporel consécutif à l'accident et de les condamner in solidum à lui payer diverses

[E], la société Axa France Iard et la société BPCE IARD à lui payer la somme de 272 863,10 euros au titre de ses préjudices, après déduction des indemnités journalières et de la rente accident du travail