QUI VOULAIT A TOUT PRIX FAIRE APPARAITRE UNE SITUATION BENEFICIAIRE AFIN DE POUVOIR DISTRIBUER DES DIVIDENDES, QUE CET AVEU EST DEMONSTRATIF DE SA MAUVAISE FOI ; ALORS QUE LA MAUVAISE FOI, EN MATIERE

un débiteur de mauvaise foi.

Il n'est pas démontré en conséquence qu'elle aurait donc agi de mauvaise foi en le cachant à son cocontractant.

Par acte du 30 avril 2025 la SAS [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision en ce qu'elle : « CONDAMNE la SAS [1] à verser à Madame [U] [W] épouse [T] les sommes suivantes : - 5 000 € nets

foi, entre Daniel X... et l'entreprise considérée ; que le souci du premier, dont le terme du mandat était proche, a été manifestement d'éviter d'avoir à se mettre à dos toute la partie de son électorat

Z..., locataire, et à la société Studio Muguet, dont il est le gérant, un commandement d'exécuter des travaux, cet acte visant la clause résolutoire insérée au bail ; Attendu que M.

DES MENACES PROFEREES PAR Y... ; QU'ENFIN, POUR LES PREMIERS JUGES, LA MAUVAISE FOI DE ME X... NE POUVAIT ETRE ETABLIE QU'A PARTIR DU MOMENT OU Z...

foi, fait des biens ou du crédit de la société, un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci ; que la cour d'appel ne pouvait se prononcer comme elle l'a fait sans constater que Patrick Y..

foi des vendeurs ne saurait se déduire de la clause susvisée en vertu de laquelle ils ont, aux termes de l'acte de vente, déclaré : "ne rencontrer aucune difficulté particulière avec cette installation

contrat de prêt, la fraude de l'emprunteur et la prétendue mauvaise foi du prêteur, relevées l'une et l'autre comme ayant entaché d'irrégularité le cautionnement assortissant le prêt ; d'autre part, de

, les mentions de procès-verbaux dressés par les magistrats instructeurs en application des dispositions des articles 81 et suivants du Code de procédure pénale faisant foi jusqu'à inscription de faux,

foi spontanée des époux Y... alors que la réalité des faits dénoncés par ceux-ci a été prouvée pour partie ; qu'en effet, il ressort de l'enquête que M.

Or, en visant une telle pièce pour déclarer l'intervention volontaire de Mme [J] [Y] recevable, le juge de la mise en état a nécessairement commis une erreur matérielle.

punissable est elle-même punissable ; que, par suite, la cour d'appel, qui retient comme constitutif d'un acte de complicité punissable le fait que le demandeur avait persuadé son épouse de lui servir

Y..., sans autrement relever d'acte établissant la participation personnelle du premier nommé-comme coauteur voire comme complice-au détournement litigieux, la cour d'appel a de surcroît privé sa décision

Elle ajoute que le fait qu’il ait payé des factures dans le passé ne l’empêche pas d’être de mauvaise foi dans le cadre de la présente affaire.

1992 à la SNC "Domaine de la Porte Rouge" dirigée par Jean-Jacques X..., agent immobilier, une promesse de vente portant sur un ensemble immobilier situé en zone NA, de la commune de Levens, décrit comme

, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'il résultait des documents versés aux débats et notamment de l'extrait de la transcription à la Conservation des hypothèques d'un acte