Ils auront pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme E F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

E... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge par les centres hospitaliers Jean Coulon de Gourdon, Jean

E B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier régional universitaire de Nancy

F... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge au centre hospitalier de Privas à compter du 17 juillet

Elle a par suite été transférée au sein de l'unité de soins intensifs de cardiologie de l'hôpital Saint- Antoine et devant la dégradation de son état de santé, des soins d'accompagnement et de confort

(ONIAM), la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme C et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

A E et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer

D et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de son suivi et sa prise en charge par l'hôpital Robert Debré, le 27 mai 2021 ; convoquer

rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 26 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 10 février 2021 APPELANTE : Organisme CARPIMKO, prise en la personne de son

Il soutient que : la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la révocation entraine immédiatement la perte intégrale de son salaire, que son état de santé est dégradé et que le CHU ne peut justifier

rapport d'expertise du 16 novembre 2021 le Dr F conclut à une consolidation de son état au 15 novembre 2021 et dans son rapport du 23 juin 2021, puis dans son rapport du 15 juin 2022, le Dr C conclut

de son état de santé.

Paris et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme D et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

A et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge par l'hôpital Lariboisière et les motifs de cette admission ; convoquer

Paris, et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme A et notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

C... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Narbonne ; convoquer et entendre

82230), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de la jeune A F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier de Troyes ; convoquer et entendre