Codes de loi français

Article 23

Il comprend deux ou quatre assesseurs choisis par le président parmi les électeurs.

Article 45

Les personnels exerçant des fonctions dans l'UPHF ou dans un de ses établissements composantes ainsi que les usagers inscrits dans ces mêmes établissements, sont électeurs et éligibles aux conseils de l'UPHF.

Article 54

Les chauffe-eau électriques à accumulation ont une constante de refroidissement inférieure ou égale à leur valeur C r r r -0,53 r r

Article 3

Tous les agents en service rémunérés sur un emploi permanent depuis au moins un an ou en position de détachement à la date du scrutin sont électeurs et éligibles.

Article III

Les électeurs de chaque district se réuniront ensuite au chef-lieu de leur district, & y nommeront les membres qui, au nombre de douze, composeront l’administration de district.

Article 7

Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique consultatif régional, au titre du collège auquel il appartient.

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

La période de livraison et la période de tension du système électrique s'entendent de celles qui sont définies en application de l'article L. 316-4 du code de l'énergie.

Article ANNEXE IV

ATTESTATION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 73 DU CODE ÉLECTORAL (ÉLECTEURS VISÉS AU III DE L'ARTICLE L. 71 DU CODE ÉLECTORAL)

Article R7343-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Tout électeur pour lequel sont connues toutes les données mentionnées à l'article R. 7343-3 peut voter par voie électronique.

Article R543-206-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 98

Au sens de la présente sous-section, on entend par détenteur d'équipement électrique et électronique usagé toute personne qui se trouve en possession de ces équipements.

Article R914-13-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article R541-215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 35

La présente sous-section s'applique aux catégories d'équipements électriques et électroniques neufs définies par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie.

Article 6

Les listes de candidats sont directement présentées par les personnels réunissant les conditions pour être électeurs conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus.

Article R22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 39

Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale.

Article L2314-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10

Dans les entreprises de travail temporaire, les conditions d'ancienneté sont, pour les salariés temporaires, de trois mois pour être électeur et de six mois pour être éligible.

Article ANNEXE III

Objet La présente annexe définit les exigences techniques auxquelles les transformations de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible doivent se conformer. 2.

Article 17

L'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports de contrôle sont fixés par l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.

Article 8

Une décision du directeur du centre fixe : 1° La date de l'élection des représentants du personnel, qui doit intervenir au cours du troisième mois précédant la date d'expiration du mandat des membres de la commission en exercice ; 2° La liste des électeurs

Article 4

Pour chacune des trois catégories de membres à élire, une liste des électeurs est arrêtée conjointement par le directeur de l'unité de formation et de recherches odontologiques et le directeur du centre hospitalier régional.

Article D4233-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 03

Cet émargement interdit l'enregistrement ultérieur d'un éventuel vote électronique du même électeur.