C..., commissaire aux comptes de la SPAEF a signalé trois sortes d'irrégularités : le rehaussement fictif des stocks lors du bilan du 31 décembre 1976, la disparition de 548 m3 de bois tropicaux et de

X... fait grief à l'arrêt de dire que la preuve du caractère fictif du contrat de travail est rapportée et de le débouter de l'ensemble de ses demandes au titre de ce contrat et de sa rupture alors, selon

Leur caractère fictif doit, par suite, être regardé comme établi.

les grands livres et les FEC (Fichiers d'écritures comptables) de la société de 2019 à 2023 compris. ?

participation et au titre de l'intéressement pour les exercices 1979 à 1993, alors, selon le moyen : 1 / qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif

, à toute fabrication, tout commerce ou autre activité pouvant concurrencer l'activité de la société SIPAG SA.

le 12 décembre suivant ; que la société Total, soutenant que les syndics n'avaient pas respecté l'obligation pesant sur la Coopérative de lui présenter sa clientèle lors de la cessation de ses activités

Elle soutient qu'elle n'a pas établi de facture de complaisance ou de facture fictive et que son gérant n'a jamais manifesté de volonté de fraude ou de dissimulation.

-Z... ; que Georges X... n'ignorait rien du caractère fictif de l'activité de la société OCC et du "commitment" qu'elle délivrait ; qu'il savait parfaitement que ce document, chèrement acquis, ne serait

Ilyas et Nébi Kocpinar, qui a exercé une activité de plâtrerie jusqu'au 31 décembre 2015 et a été placée par la suite en liquidation judiciaire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

La SARL TDA, qui exerce une activité de travaux de charpente et de couverture, et dont la totalité du capital est détenue par Mme B...

X... a exercé, à compter du 6 janvier 1997, une activité pour le compte de la société Cabinet Pierre Y... ; que, soutenant que cette activité était une activité salariée, il a saisi le conseil de prud'hommes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2022), la société Free, qui exerce une activité dans le secteur des télécommunications électroniques et des télécommunications (internet, téléphonie, informatique

bien immobiler à [Localité 2] évalué à 510 000 euros ; que les comptes bancaires ont été vidés ; que cette situation les étonne, leur père ayant acquis de nombreux biens immobiliers et exerçant une activité

contrat de travail ne s'était pas poursuivi avec la société SDBF Archéologia, alors, selon le moyen, que la société bénéficiant du transfert d'une entité économique conservant son identité et reprenant l'activité

coupable résulte de la conscience qu'avait Jean-Pierre X... d'augmenter le passif de la société dont il avait identifié les difficultés depuis 1996 ; que Anne-Marie Y...a, au sein de la société, une activité

N'ETAIT PAS UNE SOCIETE FICTIVE, ALORS QUE, D'UNE PART, LES ARTICLES 5, ALINEA 2, ET 8, ALINEAS 5 ET 6, DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971, SELON LESQUELS UN AVOCAT NE PEUT POSTULER QU'AUPRES DU TRIBUNAL DE

Y... et ce GFA, sans constater de fictivité ou de confusion des patrimoines entre l'Earl et M. F...