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273 493 résultats pour « administrateur de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

composée des personnes physiques suivantes : Madame [T] [Y] née [O], Madame [R] [O], Monsieur [L] [G], Monsieur [H] [G], Madame [J] [F] née [O], Monsieur [E] [F] et représentée par son mandataire et administrateur

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8766af9fd1f809526a7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

composée des personnes physiques suivantes : Madame [A] [V] née [L], Madame [W] [L], Monsieur [R] [K], Monsieur [E] [K], Madame [H] [Z] née [L], Monsieur [U] [Z] et représentée par son mandataire et administrateur

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef7b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de Mme E... Gausse et de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd5801467740184d

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

A... et M..., administrateurs de biens, 17°/ de Mme X..., 18°/ de la Mutuelle des architectes français "MAF", 19°/ de la société civile immobilière (SCI) Surmelin d'Arcy, défendeurs à la cassation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e88ba73ea43407b9fbc881

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CARDIF ASSURANCE VIEayant pour mandataire la société DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Muriel CADIOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

aux fins d'obtenir l'annulation de la résolution 21 de l'assemblée générale du 1er juin 2017 et la condamnation solidaire du syndicat des copropriétaires et de la société Griffaton & Montreuil, administrateur

Source officielle
TJ

Référés

69d56446cdc6046d4771740c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02297 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CMD N° de minute : La société SARL BERCING, élisant domicile auprès de son administrateur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301315

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société C... administrateur

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eeee2e6a8e4f13ca613f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

APPELANTS Monsieur [Z] [O] ayant élu domicile chez la société CEPROGIM COLIN SAS administrateur de biens dont le siège social est [Adresse 1] né le 03 septembre 1966 à MARSEILLE, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0ed5af8a921ecd25bf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cabinet COMTE administrateur de biens pour Madame [Z] [B] et la Collectivité Territoriale Département du Val de Marne à la demande de la Société VILOGIA, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

664ce66df554ad2159937ad6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle soutient avoir mis en demeure le bailleur par l’intermédiaire de l’administrateur de bien, par lettre du 12 septembre 2023, de pendre en charge notamment les deux factures du plombier, tout en rappelant

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5ce955548e0aba48f94

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] invoque encore l'inaction du liquidateur dans le cadre d'une procédure ouverte depuis 33 ans et fait valoir que la durée de cette procédure, qui porte atteinte à son droit d'administrer ses biens,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01263

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

même dans l'article 1, il est également indiqué que son engagement s'effectue « au sens de la Convention Collective Nationale de l'Immobilier (Administrateur de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6303

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

xa0; » tel que le requérant, qui n’a même pas la qualité de locataire, à se maintenir indéfiniment dans un logement appartenant à l’Etat mettrait obstacle à l’exercice du devoir pour les autorités d’administrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8671d

Appel

13 janvier 2003

13 janvier 2003

; que le père était détenu et l'est encore à ce jour ; qu'il n'avait pas la possibilité de fait en cette situation d'exercer les prérogatives de l'autorité parentale sur sa fille mineure, et d'en administrer

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a50c58b8594705dbfcc97c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[C] [G] représenté par son administrateur de biens le Cabinet D'AGOSTINO PATRICK, SASU inscrite au RCS de MARSEILLE sous le N° 391 815 644 dont le siège social est situé à [Localité 4], [Adresse 1], prise

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57cfd6229a4e58a59f8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l’audience, la SCI DU [Adresse 2] a formé une demande additionnelle portant sur la somme de 800 € correspondant aux frais de gestion payés à son administrateur de biens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110495

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tutelle de monsieur Frédéric X... pour une durée de 60 mois à compter du 21 avril 2016, d'avoir maintenu monsieur Yann Y..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pour le représenter et administrer

Source officielle
CA

14e chambre

6036468f70da42a824d381c0

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

GRISON-PASCAIL, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE FAITS ET PROCÉDURE, La société [C] Immobilier (la société [C]) exerce depuis 2004 l'activité d'administrateur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61631f4a8007cf6451ddcc6c

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

des décomptes qu'elle produit ne parvient au solde débiteur de 2 452, 90 euros qu'elle réclame en cause d'appel ; Considérant, enfin, que si l'extrait de compte d'indemnités d'occupation de l'administrateur

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET NICOLAS & CIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS

SIREN 398837997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET PHILIPPE PEYRIN SYNDIC ADMINISTRATEUR DE BIENS

SIREN 392212718Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/08/2026

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Modifications diverses

CABINET NICOLAS & CIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS

SIREN 398837997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MICHEL LAURENT, ADMINISTRATEUR DE BIENS SA

SIREN 632049763Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS

SIREN 524871266Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →