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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60347d3ffa7afd6b175761b6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Par une correspondance datée du 11 mai 2010, en exécution de l'arrêt précité, la SA EDF a mis M. [U] [Y] en inactivité anticipée au 1er juillet 2010.
Source officiellecr
61372604cd58014677422504
23 mai 2000
23 mai 2000
l'urbanisme, a condamné le premier à 30 000 francs d'amende, le deuxième et la troisième à 10 000 francs d'amende chacun, a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées
Source officielleAvis
CADA:20155580
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande
Source officiellesoc
édure disciplinaire a été engagéec/MM. X
6079b1899ba5988459c52744
7 mai 1996
7 mai 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 décembre 1991) d'avoir annulé les sanctions de trois semaines de mise à pied qu'il avait infligées le 1er septembre 1989 à ses quatre agents, MM.
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4ea3
7 janvier 1992
7 janvier 1992
X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de l'Electricité de France (EDF), les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, GDF et leur service commun EGD avaient donc négocié un accord de transfert de la filière clientèle vers les directions commerce des fournisseurs EDF et GDF, que dés lors la victime reste salariée d'EDF
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b6
23 mai 2016
23 mai 2016
Le 19 juillet 2012, EDF informait M.
Source officiellecr
61372642cd580146774242a6
13 décembre 2005
13 décembre 2005
date du 30 septembre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 1 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00707
16 avril 2015
16 avril 2015
X..., agent de maîtrise, a saisi en référé la juridiction prud'homale pour qu'il soit ordonné à la société EDF de lui verser un rappel d'indemnités kilométriques jusqu'au 31 août 2012 ; Sur la recevabilité
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455f9
22 octobre 1991
22 octobre 1991
unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 8 juillet 1983, un accord d'entreprise a été signé entre les directeurs généraux d'Electricité de France (EDF
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee8e4
27 avril 1988
27 avril 1988
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La compagnie d'assurances l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme et ayant son agent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210056
24 janvier 2019
24 janvier 2019
X... de démontrer la faute qu'aurait commis caisse, organisme distinct d'EDF, en ne procédant pas à la liquidation de pension telle que sollicitée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10721
30 septembre 2020
30 septembre 2020
P..., agent de protection du site nucléaire à EDF, qui fournit une liste de salariés pouvant être comparés avec M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ee
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[I] [G], né en 1964, a été engagé par la société EDF le 13 septembre 2010, selon un contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent stagiaire contrôleur des travaux, sur la base du niveau de rémunération
Source officiellecr
613724e5cd5801467741944c
29 janvier 1990
29 janvier 1990
les problèmes financiers ont une solution et vantant l'intervention immédiate de l'ACCGR ; qu'au surplus, certains des premiers contrats utilisés mentionnaient à tort que certains créanciers tels que EDF-GDF
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 1, la société EDF a sollicité l'autorisation de licencier M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201799
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[E], né le [Date naissance 1] 1947, a été embauché en août 1974 par EDF en qualité de technicien puis il est devenu agent technique affecté à divers postes ; qu'en janvier 1998 il est devenu assistant
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463531.20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
et agents de maîtrise des services centraux fonctionnels EDF et des organismes sociaux demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10275
8 mars 2017
8 mars 2017
produit une liste « d'homologues » ayant la même fonction d'agent d'exploitation (GF6, NR110) que monsieur [K] [I] dépendant de l'UP Méditerranée ; que l'examen de cette liste
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a77
23 mai 1997
23 mai 1997
électorales, sur celles de la commune de Sinard alors qu'il serait contraint d'habiter dans un logement situé dans cette localité bien qu'ayant été nommé pour exercer ses fonctions de salarié de l'entreprise EDF
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