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19 027 résultats pour « agent de maitrise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Agent de maîtrise catégorie A1 : "Chef de magasin / chef de rayon.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10215

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

fédérale des cadres et agents de maîtrise CGT des cheminots de Marseille.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009d4

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

du travail des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 26 mai 1956, lorsque l'activité de l'atelier nécessite un accroissement de l'horaire au-delà de la durée légale de travail, les agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10216

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

fédérale des cadres et agents de maîtrise CGT des cheminots d'Avignon.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10293

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

proposition d'affectation sur un poste relevant de son statut d'agent de maîtrise alors même que d'autres salariés étaient promus en interne.

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a0e502b828318c4e7e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[H], sans commentaire, l'article 9, "classification- fonctions repères maîtrise et techniciens, en application du titre IV de la présente convention", de l'annexe II relative aux agents de maîtrise et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a0

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a1

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Au cas d'espèce, il ressort du contrat de travail et de leurs avenants que Mme Jacqueline X... a été nommée vendeuse principale relevant statut d'agent de maîtrise position B à compter du 14 avril 1997

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e611

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[K] entend se prévaloir d'un positionnement cadre ou agent de maîtrise qui aurait dû lui être accordé en 1991 ou 1992 et non pas en 1996 ( agent de maîtrise) et 2001 (cadre) .

Source officielle
CA

21e chambre

6349008c63d497adffda4374

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Selon l'article 14 de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, étendu, les agents de maîtrise et techniciens sont classés dans les différentes classifications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00370

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

X..., la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1 et 4 de l'annexe VII de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01936

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

dits d'encadrement, avec une extension classique aux agents de maîtrise et aux techniciens ; sur ce dernier point, il est indifférent que le terme de technicien puisse apparaître en qualité d' « emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bdcece1704f5747a55

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de tous les salariés embauchés entre 2008 et 2012 (+/- 2 ans de l'embauche) dans la catégorie employé ou agent de maîtrise / technicien, au même niveau que lui, et encore présents dans l'entreprise en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00781

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

X... a été promu agent de maîtrise ; Sur le pourvoi de la société Dalkia : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique qui n'est pas de nature à justifier l'admission du pourvoi ;

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00308_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

candidaté pour occuper l'emploi d'agent de maîtrise.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3b2

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le fait pour un agent

Source officielle

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