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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905
14 octobre 2020
Agent de maîtrise catégorie A1 : "Chef de magasin / chef de rayon.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10215
22 février 2017
fédérale des cadres et agents de maîtrise CGT des cheminots de Marseille.
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4 juillet 1996
du travail des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 26 mai 1956, lorsque l'activité de l'atelier nécessite un accroissement de l'horaire au-delà de la durée légale de travail, les agents
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10216
fédérale des cadres et agents de maîtrise CGT des cheminots d'Avignon.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10293
11 mars 2020
proposition d'affectation sur un poste relevant de son statut d'agent de maîtrise alors même que d'autres salariés étaient promus en interne.
15e chambre
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26 octobre 2023
[H], sans commentaire, l'article 9, "classification- fonctions repères maîtrise et techniciens, en application du titre IV de la présente convention", de l'annexe II relative aux agents de maîtrise et
CHAMBRE SOCIALE A
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21 novembre 2011
ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent
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6163278c33484180ee7228a2
6163278c33484180ee7228a3
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099
18 mai 2011
Au cas d'espèce, il ressort du contrat de travail et de leurs avenants que Mme Jacqueline X... a été nommée vendeuse principale relevant statut d'agent de maîtrise position B à compter du 14 avril 1997
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e611
[K] entend se prévaloir d'un positionnement cadre ou agent de maîtrise qui aurait dû lui être accordé en 1991 ou 1992 et non pas en 1996 ( agent de maîtrise) et 2001 (cadre) .
21e chambre
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13 octobre 2022
Selon l'article 14 de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, étendu, les agents de maîtrise et techniciens sont classés dans les différentes classifications
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00370
3 mars 2015
X..., la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1 et 4 de l'annexe VII de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, ensemble l'article
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01936
14 novembre 2013
dits d'encadrement, avec une extension classique aux agents de maîtrise et aux techniciens ; sur ce dernier point, il est indifférent que le terme de technicien puisse apparaître en qualité d' « emploi
Chambre Sociale
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6 avril 2023
de tous les salariés embauchés entre 2008 et 2012 (+/- 2 ans de l'embauche) dans la catégorie employé ou agent de maîtrise / technicien, au même niveau que lui, et encore présents dans l'entreprise en
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00781
14 mars 2012
X... a été promu agent de maîtrise ; Sur le pourvoi de la société Dalkia : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique qui n'est pas de nature à justifier l'admission du pourvoi ;
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
candidaté pour occuper l'emploi d'agent de maîtrise.
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4 mai 1995
Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le fait pour un agent
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