CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

144 464 résultats pour « agents de l'etat »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504749_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En vertu l’article R. 312-12 du même code, tous les litiges d'ordre individuel intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques relèvent du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529074_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

termes de l’article R. 312-12 du code de justice administrative : « Tous les litiges d’ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303536_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale de l'Ardèche de lui accorder son temps partiel sur son poste de direction à compter du 1er septembre 2023 ; 3°) de condamner l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303572_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

d'enjoindre l'inspecteur d'académie, directeur des servies de l'éducation nationale de l'Ardèche de lui accorder son temps partiel sur le poste de direction au 1er septembre 2023 ; 3°) de condamner l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603021_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

termes de l’article R. 312-12 du code de justice administrative : « Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcb5

Cassation

29 janvier 1963

29 janvier 1963

DEVAIT ETRE SUBSTITUEE A CELLE DU SOLDAT X..., AUTEUR D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE, AU MOTIF QUE, S'AGISSANT D'UN ACCIDENT OCCASIONNE PAR UN VEHICULE APPARTENANT A L'ARMEE ET CONDUIT PAR UN AGENT DE L'ETAT

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102503_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

fixant la liste des secteurs prévue à l'article 1er (3°) du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507001_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 312-12 de ce code : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat (.)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404118_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

termes de l'article R. 312-12 du code de justice administrative : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404652_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

termes de l'article R. 312-12 du code de justice administrative : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515319_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

En vertu de l’article R. 312-12 du même code, tous les litiges d’ordre individuel intéressant les fonctionnaires ou agents de l’Etat relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508117_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En vertu l’article R. 312-12 du même code, tous les litiges d'ordre individuel intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques relèvent du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508780_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

termes de l'article R. 312-12 du code de justice administrative : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502206_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D'autre part, selon le premier alinéa de l'article R. 312-12 du même code, les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502797_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

termes de l'article R. 312-12 du code de justice administrative : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502801_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Aux termes de l'article R. 312-12 du même code : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503294_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

termes de l'article R. 312-12 du code de justice administrative : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503301_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

termes de l'article R. 312-12 du code de justice administrative : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500777_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Aux termes de l'article R. 312-12 du même code : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501047_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

termes de l'article R. 312-12 du code de justice administrative : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents

Source officielle

Page 35 sur 7224

← PrécédentSuivant →