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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90398

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88471

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[C] [Z] à la société Pako immo ; Vu la requête du 6 février 2024 par laquelle la société Pako immo demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88494

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [K] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88690

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[K] [O] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88754

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[D] [E] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88749

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[H] [N] à la société Samse ; Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle la société Samse demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88866

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[B] [J] à la société Biocodex ; Vu la requête du 28 octobre 2025 par laquelle la société Biocodex demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88823

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] [J] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88790

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[K] [O] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c6a5

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Christian Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la SARL Constructions industrielles du bâtiment (SCIB) Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile,

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6e2

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 15 septembre

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c72a

Cassation

28 avril 1995

28 avril 1995

Attendu que, par requête du 27 janvier 1995, le Crédit de l'Est Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31578

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31846

Cassation

8 juillet 2024

8 juillet 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 5 juillet 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour. *** Eu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31847

Cassation

8 juillet 2024

8 juillet 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 5 juillet 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour. *** Eu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31914

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 26 mai 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence ce même jour ; *** La seule

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31945

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[K] [Y] ; Vu la requête présentée le 18 novembre 2025 par la Scp Piwnica et Molinié, tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31973

Cassation

18 mai 2026

18 mai 2026

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 13 mai 2026 reçu au service des procédures le même jour ; *** La seule circonstance de la distance entre

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90356

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-16.855 formé le 25 juin 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2008:OR92024

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

1009-1 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro 07-20.355 à la suite de la déclaration de pourvoi formée le 05 novembre 2007 par les époux Y... ; Vu les observations

Source officielle

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