Le conseil de Monsieur [H] [P] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [C].

X..., appelant, présente les demandes suivantes : Vu l'article L 1235-3 du code du travail, • réformer le jugement dans son intégralité • dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

CONDAMNER l'EURL Le Moulin d'Aure au paiement de la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

917 et suivants du code de procédure civile Attendu que le péril prévu par l'article 917 du CPC est établi, il convient de faire droit à la requête aux fins d'autorisation à assigner à jour fixe ;

Pour un plus ample exposé des faits moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l’article 455 du CPC.

Par acte de commissaire de justice du 20 juillet 2023, la SASU Fayat Bâtiment a assigné la SARL Génie Tec France devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz, au visa des articles 1231

DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mme Audrey X..., appelante, aux termes desquelles elle demande à la cour, au visa des articles L 1132-1, L 1233-3,

Dans ses dernières conclusions, la société WJ INVEST demande au Tribunal de : Vu les articles 117 et 121 du Code de procédure civile, Vu les articles 1376, 1359, 1231-6 du Code civil, - Juger l'instance

SUN, représentée, demande à la cour, au visa des articles L. 1232-1 et suivants, L. 1234-5 et suivants, L. 1235-3 et suivants du code du travail, et de l'article 1382 du code civil, de : - réformer le

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

4 et 5 votées lors de l'assemblée générale du 21 décembre 2011 sont nulles, En tout état de cause condamner la SARL CPCI à lui payer 5000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile

Procédure : Dans ses conclusions n°3 remises en audience du 3 mars 2026, la société GLD demande au tribunal de : Vu l'article L721-3 du code de commerce, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure

700 du CPC - condamné la société La Lauze à payer à Monsieur [D] la somme de 2.000 euro sur le fondement de l'article 700 du CPC - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

[D] à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC - condamner M.

700 du CPC, * Condamner la société ELIPCE aux entiers dépens.

Y..., lequel totalisait une ancienneté de 12 ans à son service et alors que l'article L 1233-4 du code du travail prévoit qu'à défaut de reclassement du salarié sur un emploi relevant de la même catégorie

700 du CPC MOTIFS DE LA DECISION - Sur l'insuffisance professionnelle Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que "lorsque l'employeur décide de licencier un salarié