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39 401 résultats pour « article 13 contrat de travail de M. G... »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60372b5508af4c065e0f1d68

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Il ressort des contrats de travail des deux salariés que M. [S] a été engagé en 2000 alors que M. [G] ne l'a été qu'en 2006, à des fonctions différentes.

Source officielle

Page 35 sur 1971

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

MOTIFS Sur l'exécution du contrat de travail Sur la violation du principe ' à travail égal, salaire égal' L'article L. 3221-2 du code du travail énonce que tout employeur assure, pour un même

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee2b5bbe450008b2cf39

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient à titre principal que Madame [G] n'apporte pas la preuve qu'elle était liée par un contrat de travail en cours au 13 mars 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403178

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [G] [O] aux dépens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01140

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

de travail, contrairement à ce que prévoyait le contrat de travail, à temps plein, du 21 novembre 2001, validé le 7 mars 2002 par l'OMI ; que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60344ba0501f6e3c06d6d16d

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Elle conteste une exécution déloyale du contrat de travail, une contestation sur le montant de l'indemnité devant être soumise au juge en cas de désaccord sans qu'il y ait déloyauté, et l'obligation de

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b22

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSIONS PERE CESTAC C/ [G] [X] épouse [T] Grosse délivrée le à :

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d7dc25a97f0381f4d8c

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée , M [G] [F] était embauché à compter du 7 janvier 2008 par la société SGETAS, spécialisée dans les travaux publics de terrassement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48dc551627057d32dfe6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et l'indemnité subséquente Il résulte de l'article L. 1242-12 du code du travail que le contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162efb18fe037d2cb4a0504

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

salariés lors de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
TJ

1/4 social

68e55b4e0e2901d10fa38b59

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l’espèce, Monsieur [B] [G] verse aux débats une copie signée de son contrat de travail à durée indéterminée, duquel il ressort qu’il a été engagé par la société [6], représentée par Madame [N] [G],

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcee

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Toutefois, la salariée ne pouvait être contrainte d'accepter la modification de son contrat de travail de sorte qu'au final, l'employeur ne pouvait ni imposer la modification du contrat de travail, ni

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300972_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

du travail de l'unité régionale d'appui et de contrôle du travail illégal de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine ont constaté que quatre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13e

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Il entend voir juger que le contrat de travail de M. Christian Y... n'a pas été transféré à la Société S. S. P. et qu'en conséquence il est resté salariée de l'Eurl E. G. P.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69613007cdc6046d47c3793a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [G] a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison de la pression exercée pour le contraindre à signer l'avenant au contrat de travail et la modification unilatérale et fautive de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163de15e9a173d6d859cbdc

Appel

9 février 2010

9 février 2010

que [G] [M] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 1997 en qualité de directeur du développement recherche par la société intimée ; qu'il était assujetti à la

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad797d5920008107e64

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Une rupture conventionnelle du contrat de travail de Mme [G] a été signée le 5 février 2018.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2a67ef77d000880b6b1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

E de la classification nationale des ETAM des travaux publics suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

64ae46aaa1775905dba3bad0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A la suite d'un accident du travail du 18 décembre 2009, le contrat de travail de Monsieur [G] a été suspendu à différentes reprises.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00735

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

commandés ont été en tout ou partie réalisés ; que les juges ajoutent que les emprunteurs doivent rembourser des prêts contractés en leur nom pour financer des travaux partiellement fictifs et dont les

Source officielle