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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6710aa63be64d7e5102450c2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 2309 du code civil dispose que la caution qui a payé la dette est subrogée dans tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Se fondant sur l’article 2305 ancien du code civil, la CGEC soutient sa demande de remboursement au regard de l’exercice du recours personnel lui appartenant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad14
4 mars 2008
4 mars 2008
Il s' en déduit que Béatrice Z... peut présentement prétendre sur le fondement des articles 2305 et 2306 du code civil (anciennement les articles 2028 et 2029), à la condamnation de Joël X... à lui payer
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2430ccdc6046d47be56dc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
1343-2 du code civil ; * Condamner monsieur, [K], [E] au paiement d'une somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6786c5efdf5b5c7d10ca7ebc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le CREDIT LOGEMENT se fonde sur les articles 1103, 1104, 1231-6 et 2308 du code civil pour soutenir le bienfondé de sa demande.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f0317e02fc178212f81953
1 avril 2025
1 avril 2025
Le CREDIT LOGEMENT se fonde sur les articles 1103, 1104, 1231-6 et 2308 du code civil pour soutenir le bienfondé de sa demande.
Source officielle6ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee68
4 avril 2025
4 avril 2025
2305 (ancien) du code civil, de rembourser la caution.
Source officielleJCP
686c1172dd7001754d61bf1d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l’action de la caution : En application des dispositions de l’article 2306 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu’avait le créancier contre le débiteur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8afa5ae27812390df5f
10 avril 2025
10 avril 2025
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5272d
16 avril 2024
16 avril 2024
En ses dernières conclusions du 13 décembre 2023 remises par voie électronique, la société CEGC demande à la cour de : Vu les articles 1341, 1353, 2293 et 2305 du code civil, Vu les articles 514 alinéa
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ebf7e08341cb4978793
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[J] [P] sur le fondement des articles 2305 et suivants du code civil, de même que de l’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, pour obtenir que soit constatée l’acquisition de la clause résolutoire
Source officielleTrib. de Commerce
69a29dd2cdc6046d47036eb5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
73, 74, 75, 42 et 43 du Code de Procédure Civile Vu les articles 2297, 1128, 1163, 2293, 1103, 2296, 1231-5, 2300, 2302, 20303 et 1343-5 du Code Civile Vu l'engagement de caution en date du 29 sept 2022
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6792a4e9304ff28fe37e4de4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Crédit Logement se fonde sur les articles 1103, 1104 et 2308 du code civil pour soutenir que les contestations liées à la déchéance du terme du prêt « Libertimmo 1» ne peuvent lui être opposées, au
Source officielle1re chambre civile
6970c838cdc6046d471bd6aa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les articles 2305 et 2306 du code civil, dans leur version applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, prévoient la possibilité pour la caution, soit d'agir directement
Source officielleJCP
67f83429cf40727a0044722c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1346 et suivants, 2305 et suivants du Code civil, 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du Code civil : - à titre principal, la constatation de la résiliation de plein droit du bail par le jeu de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de48676b73dd81b96fca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu l'article 2305 du Code Civil dans sa rédaction applicable, Vu les articles 1234 et 1342 du Code Civil, 1302 et suivants du Code civil (anciennement 1235 et suivants du même code) Vu les articles
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES s'appuie sur les articles 1217 et suivants, 1907 et suivant, 2288 et suivants et 1345-3 du code civil, les articles 514-1 et 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ab
8 août 2014
8 août 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2014, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265e
24 juillet 2015
24 juillet 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2015, en audience en chambre du
Source officiellePage 35 sur 215