813-3 du code civil, et ce à l’initiative du mandataire désigné, -condamner les cohéritiers en défense à verser la somme de 2.500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu

procédure civile, ordonner la radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro 25/656 - condamner les époux [N] aux dépens de l'incident.

[W] à payer à Mme [L] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; CONDAMNE M. [W] aux dépens de l'incident.'» Le 27 septembre 2025, M.

Mme [B] [Y] épouse [C] succombant sera condamnée aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

relative à l'article 700 du code de procédure civile - condamne la société [1] aux entiers dépens.

C] aux dépens de l'instance ; condamné les époux [C] à payer à la société Casanmy la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté les époux [C] de leur demande

[Z] et statué ultra petita, a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

[B] [L] soit condamné à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

La SA YOUNITED qui est condamnée aux dépens sera déboutée de sa demande fondée sur l’application de l’article précité et condamnée à verser à Mme [E] la somme de 300,00 euros en application de l'article

comme telle, la cour d'apel a violé, par refus d'application, l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant retenu, par motifs adoptés, que Mme X... n'avait subi aucun préjudice

de la contrainte du 15 juillet 2021, En tout état de cause, - condamner Mme [I] à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens

société de la demande l'ayant attraite devant la Commission arbitrale; Condamne la société [1] à payer à Mme [W] 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Déboute les parties

et Aquitaine la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [S] aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; Vu l'appel interjeté

-condamné la société Les Convoyeurs « CALDOIS » à verser la somme de 2 500 euros à Mme [T] [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l’article 145 du code de procédure civile.

présente décision, *condamné in solidum M. et Mme [J] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné in solidum M. et Mme [J] aux dépens