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46 272 résultats pour « article 370 du Code de procédure civile l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00816

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Cayrol , conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat d'Yves Z... , l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00975

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Valdelièvre, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01109

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

observations de la SCP Capron, avocat du fonds commun de titrisation Hugo créances 2, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01360

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00104

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. [D] [T] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69738369cdc6046d476d1546

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

659 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300085

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile. 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300978

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

370 et 371 du code procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200280

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Faits et procédure Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. Mme Y... B... et M. N...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300413

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300559

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300563

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300292

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, en application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est interrompue et il y a lieu d'impartir à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300334

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200212

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. [Z] [L] s'est pourvu le 13 avril 2021 contre un arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Rouen. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200361

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

659 du code de procédure civile. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100344

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200295

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

533 du code de procédure civile, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100482

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'action étant transmissible, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101080

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que R...

Source officielle

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