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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
19.1 du CCAG travaux auquel ne déroge pas le CCAP sur ce point.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une décision du 23 novembre 2017, le SIRCTOM a résilié ce marché, sur le fondement du c) de l'article 32-1 du CCAG et de l'article 46 du CCP dérogeant sur ce point à l'article 32-1 k) du CCAG, pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205515_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
50 du présent CCAG. () 13. 4. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200172_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de chacune des parties techniques telles que définies à l'article 1-4 du présent CCAP. / Par dérogation à l'article 20 du CCAG, la décision motivée d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que : - à titre principal, en application des dispositions de l'article 13.4.3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux dans sa rédaction issue de l'entrée en vigueur
Source officielle8ème chambre
DTA_2202533_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
41.6 du CCAG Travaux de 2009. 4.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a6a
2 avril 2003
2 avril 2003
attaquée a autorisé les visites et saisies prévues à l'article L 450-4 du Code de commerce dans les locaux de la société Alstom Entreprise Sud Est, parc du Millénaire, rue Henri Becquerel 63, allée Niels
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 4 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire de Nantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301405
1 décembre 2010
1 décembre 2010
exécutés, invoque l'ordre des pièces contractuelles qui est décrit à l'article 3 du CCAP, qui fixe comme pièce n° 1 l'article 1-2 du CCAP qui est l'acte d'engagement, lequel ne fait pas mention qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202820_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Aux termes de l'article 13 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés de travaux, dans sa version du 3 mars 2014, applicable au marché : " 13.3.2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux, suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société Axima
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
9 février 2024
, à des pénalités dites provisoires, prévues à l'article 4.2.1.1 du CCAP.
Source officielle4ème Chambre
5fdd18e055ac7282a9f92cab
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Les pénalités de retard sont imputables à la société FGTP en application de l'article 2.6.2 du CCAG et elles seront fixées au passif de la liquidation judiciaire.
Source officielle5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
14 avril 2026
les courbes de forage établies par ENEDIS, le CCTP précisant en son article 4.3 que les courbes de forage figurant en annexe doivent être respectées ou alors « faire l'objet d'une contre-proposition qui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02642_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, la société Ateliers Bois a demandé au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02737_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, la société Ateliers Bois a demandé au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208328_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
5.1 du CCAP complète les stipulations de l'article 14.4 du CCAG mais n'y déroge pas.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002324_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article 15 du CCAG-Travaux : " () 15.3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
D'autre part, aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables au marchés publics de travaux approuvé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005337_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il résulte de l'article 17 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de travaux que son article 12.4 dérogeait aux stipulations du cahier des clauses administratives générales
Source officiellePage 35 sur 582