455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en ne recherchant pas, comme elle y était explicitement invitée, si la banque qui connaissait la situation financière de la société Matériaux modernes

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

495 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE ayant constaté que l'ordonnance litigieuse ne visait que Monsieur B...

de l'article 494 du code de procédure civile, selon lequel la requête doit être motivée, et comporter l'indication précise des pièces invoquées.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

495, alinéa 3 du code de procédure civile, selon l'alinéa 3 de l'article 495 du code de procédure civile, "copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée"

27 de la loi du 10 juillet 1965, la cour d'appel a violé les articles 497 et 808 du nouveau Code de procédure civile; 2°) qu'en s'en tenant pour décider qu'un syndicat secondaire ne pouvait être constitué

loi du 3 janvier 1975, des articles 593, 494 et suivants du Code de procédure pénale, 710 et 711 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a

relatif aux droits civils et politiques, de l'article préliminaire et des articles 489, 496, 497, 560, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'égalité des armes ;

[C] demande à la cour de : 'Vu l'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, ' Infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé prononcée par le Président

493 à 498 et 812 du code de procédure civile, Vus les articles 143,146 et 147 du code de procédure civile, Vus les articles 1103, 1104, 1231-1 du code civil, Vus les articles L134-1 à L134-17 du code

A notre audience du 19 décembre 2024, Fed dépose des conclusions n°2 nous demandant de : Vu les articles 145 et 493 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L. 153-1 et suivants et R.

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte des articles 497 et 499 du code civil que la tutelle familiale doit être préférée

précités. » Réponse de la Cour Vu les articles 145, 329, 495 et 496 du code de procédure civile : 9.

496 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le défaut de réponse à conclusions constitue le défaut de motifs ; qu'en l'espèce, pour justifier qu'il avait été poussé à la démission par son associé

La Societé MAK2COM conclut à : Vu les articles 496 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l'article L110-1 du Code de Commerce ; Vu les autres dispositions visées, la procédure, les faits et

786 du Code de Procédure Civile).