575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations

: que de tels vices s'ils existaient, seraient aux termes de l'article 594 du Code de procédure pénale couverts par cet arrêt ; Qu'ainsi les moyens réunis ne sont pas recevables ; Sur le moyen de

4 DU CODE PENAL,421-1,480-4,480-5 ET 480-7 DU CODE DE L'URBANISME, DES ARTICLES 8,10,15,22,23 DU DECRET DU 28 MAI 1970, DE LA LETTRE PREFECTORALE DU 19 NOVEMBRE 1970, ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE

132-19 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'état de récidive légale ne peut être relevé d'office par la juridiction de jugement lorsqu'il n'est pas mentionné

et 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, d'orientation du commerce et de l'artisanat, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale pour défaut et insuffisance de motifs, manque

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'est inopérant le moyen qui invoque une simple erreur matérielle ne pouvant donner lieu à ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen doit être

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que n'est pas recevable le moyen qui se borne à contester les faits reprochés et leur qualification, sans critiquer les motifs par lesquels les juges ont statué

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que la personne mise en examen ne saurait, à l'occasion de son appel en matière de détention provisoire, invoquer des exceptions ou formuler des demandes étrangères

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen se borne à constater l'existence des charges et la qualification des faits pour lesquels Kamel X... est mis en examen ; qu'il invoque des exceptions

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'est inopérant le moyen qui invoque une simple erreur matérielle ne pouvant donner lieu à ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen doit être

R. 228-1, alinéa 1 et L. 227-27 du Code rural, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

222-27 et 222-28 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ». 14.

575, alinéa 2, 5° et 6°, et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance par laquelle la juridiction d'instruction du tribunal de grande instance de Montpellier

121-3, 122-3 du code pénal, L. 4223-1 du code de la santé publique, de même que les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs (insuffisance et contradiction

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir omis de statuer sur la demande formée par les prévenus sur le fondement de l'article 472 du Code

de cassation pris de la violation des articles 191, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été fait par une chambre d'accusation composée