700 du code de procédure civile, condamner Mme [Q] aux entiers dépens de l'instance de référé, ceux-ci pouvant être recouvrés conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [D] [X] et son épouse, Madame [Y] [M] épouse [X] à supporter les dépens en application des articles 695 et 696 du

immobilière Marina Airport aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [P] aux entiers dépens de l'instance, distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

civile, Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, - condamné la société AXA France IARD SA aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés

33 du Code de la santé publique ainsi que l'article 696 du code civil; d'autre part, qu'en affirmant, dans le dispositif de l'arrêt attaqué, que la canalisation litigieuse était enfouie également sous

pour 397,71 €, le coût des frais de levée d’états et d’extrait k-Bis, dont distraction au profit de l’avocat constitué conformément à l’article 699 du Code de procédure civile

[I] [R] [G] de Mme [Y] [S] Dans leurs conclusions d'intimés notifiées par RPVA le 9 mai 2025, ils demandent à la cour au visa des articles331, 332 [G] 333, 696 [G] 699, 789 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

suivie contre Jackie Y... pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

122 et 561 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant que les sociétés appelantes n'avaient soulevé devant elle aucune fin de non-recevoir de ce chef, bien que ces dernières l'eussent

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile relatif à la procédure d'appel ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile relatif à la procédure de première instance,   Condamner Mme [

450 du code de procédure civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] à payer à la SMABTP une indemnité de 5.000,00 € Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] aux entiers