700 du CPC Partagé par moitié les dépens, en ce compris les frais d'expertise.

Sur l'application de l'article 700 CPC Pour faire reconnaître ses droits, LOCAM a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

700 du CPC, * Condamner là l'EURL(sic) SIANTEC aux entiers dépens. 9.

700 du CPC.

[R] condamné à réaliser des travaux sous astreinte, En tout état de cause, Condamner Monsieur [A] au paiement d'une somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC. Condamner M.

- ordonné la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil. - condamné la SA ALLIANZ à verser à Monsieur [E] la somme de 8.000€ au titre de l'article 700 CPC.

- Débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes ; - Le condamner aux entiers dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 CPC.

700 CPC 3'500 euros .

- Débouter Monsieur [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner Monsieur [F] à payer à la SARL J2C SERVICES la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du

auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la société ORANGE demande de: - confirmer le jugement - le réformer en ce qu'il a rejeté la demande de la société au titre de l'article

700 du CPC ; Vu les conclusions déposées le 21 juin 2013 par Madame Laurence X...et développées oralement à l'audience par lesquelles elle demande à la Cour de : - confirmer la décision dont appel

[H] une provision à hauteur de 5.000 euros sur le préjudice subi ; ➞ condamner in solidum la MACIF et la MAAF à verser à [A] [H] la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 CPC ainsi qu’eaux entiers

Didier X... à payer à la société S.C.E.O la somme de 300 € au titre de l'article 700 du CPC - condamné M.

700 CPC ' METTRE les dépens en frais privilégiés de la procédure collective.'

-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article R. 661-1 du Code de commerce, Vu l'article L.131-1 du CPCE, « SE DECLARER compétent sur les demandes formulées ; DECLARER recevable l'action introduite

700 du CPC, - condamné la SAS Prince aux dépens, - débouté la SCI [O] du surplus de sa demande.

- dire et juger qu'il est équitable de la voir condamner à leur verser une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 CPC en 1ère instance ' y ajoutant, la condamner à verser aux consorts [Q]

- LE CONDAMNER à payer à la société PRO IMPEC venant aux droits et obligations de CNE la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 CPC L'ordonnance de clôture est en date du 14 mai 2024.