1741, 1742, 1743 et 1750 du code général des impôts, 38, 84, 414, 423 et suivants du code des douanes, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11

6 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, complété par l'article 2 de la loi précitée du 12 juillet 1999 et codifié à l'article L. 123-5 du code de l'éducation : "Les conditions

6 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, complété par l'article 2 de la loi précitée du 12 juillet 1999 et codifié à l'article L. 123-5 du code de l'éducation : "Les conditions

C... une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... ; que ce dernier ne saurait utilement se prévaloir des dispositions de l'article 32 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, qui, fixant la procédure de titularisation des maîtres de conférence stagiaires

450 du code de procédure civile.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.

financier ; Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 ; Vu le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 ; Vu le règlement n° 97-02 du comité de la réglementation bancaire et financière ; Vu le code de justice

Aux termes de l'article 6-2 de ce décret : " Le régime indemnitaire comporte à l'exclusion de toute autre les indemnités prévues aux articles 6-3 à 6-7. / () Le président du conseil d'administration détermine

une somme à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que selon l'article 64 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et l'article 3 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, le détachement et le renouvellement

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er mars 1984 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

et intérêts pour procédure abusive et 14.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCI Avezac aux entiers dépens, recouvrés conformément aux dispositions de l'article

Ils sollicitent une somme de 600 euros chacun au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. Les sociétés EDF-GDF demandent à la cour de confirmer les jugements déférés.

ou occupent les emplois énumérés à ces articles" ; Considérant que M.

Elles doivent, en outre, justifier de quatre années au moins d'exercice professionnel dans le domaine juridique (…) » ; que le 1° de l'article 16 de la même ordonnance dispose que les candidats doivent

La présente requête concerne essentiellement la mise en détention provisoire de la requérante, qui dénonce une violation de l’article 5 §§ 1 et 3 et de l’article 10 de la Convention.

de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation. ".