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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e28
22 février 2021
22 février 2021
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
- Fixé à la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC. -débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec64
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-1
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de 2500 euros relative à l'article 700 du CPC : Statuant à nouveau, CONDAMNER Madame [GT] à verser à la société RESTALLIANCE la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91376
24 mars 2014
24 mars 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCONTENTX -5 000€ JCP
6876b6fae74401da7f35e1cf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
application de l'article 1231-6 alinéas 1 et 2 du Code civil
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e80
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires conclut: Vu les des articles 233, 237,238 et 281 du code de procédure civile Vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 Vu l'article 1241 du code civil Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
31 mars 2008
700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
31 mars 2008
31 mars 2008
700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
31 mars 2008
31 mars 2008
700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11139
16 décembre 2020
16 décembre 2020
les articles 313-1 et suivants du code pénal >.
Source officielle2ème CH - Section 1
66162be599851e0008f1e6f6
9 avril 2024
9 avril 2024
[E] [D] conclut à : Vu l'article L111-7 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu l'article L112-2 du même Code, Vu l'article L121-2 du même Code, Vu les pièces versées au débat, - Infirmer
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ba
23 mars 2015
23 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1
695d844e75782d5f06029408
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conditions prévues par l’article 766 du même code.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f47016cdc6046d4731b266
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon application de l'article 1408 du CPC, l'affaire a été renvoyée au Tribunal de Commerce d'Orléans.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Malgré plusieurs relances par courriers datés dès 12 septembre, 11 octobre, 16 et 29 novembre 2022, aucun paiement n'a été enregistré.
Source officielleJAF CAB 2
67814c9c6d34da2cbdc91c5f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DB3Z-W-B7H-GLJF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02849 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJF NAC : 20L - Art. 1107 CPC
Source officielleChambre 1-5
5fdb04aca1fc3f98e14e0490
25 avril 2019
25 avril 2019
Condamner le syndicat de copropriétaires [Adresse 1] au paiement de la somme de 6000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleJAF CAB 3
662a871ec8a1343b8cd51204
23 avril 2024
23 avril 2024
DB3Z-W-B7H-GIZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZV NAC : 20L - Art. 1107 CPC
Source officiellePage 35 sur 171