700 du CPC.

[O] à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC; - condamner M.

ARTINOX [Adresse 4] [Localité 6] DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12

2022 où figurent des virements de cette société pour un montant respectif de 900€.

SUR CE Vu les dispositions des articles 524, 914, 908 et 954 du code de procédure civile, Sur les prescriptions de l'article 954 du code de procédure civile : Selon l'article 954 du code de

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de l'incident.

Un avis de fixation, visant les articles 908 et 910 du code de procédure civile, a été adressé aux conseils le même jour.

Les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile n'ont pas à s'appliquer aux parties intervenantes forcées à hauteur d'appel à raison de l'évolution du litige.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

700 du cpc, - condamné solidairement [M] [C] [P] et [W] [D] [P] aux dépens de l'appel.

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

700 du CPC, - Condamner Madame [Y] [S] à verser à Monsieur [N] [O] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - Condamner Madame [Y] [S] aux dépens'.

du CPC pour la procédure de première instance ; - Condamner Monsieur [C] [M] à la somme de 1500 € au titre de l' article 700 du CPC pour la procédure d' appel ; - Le condamner aux entiers dépens ;

irrecevables en application de l'article 909.

La procédure concernant un appel contre une ordonnance de référé, l'affaire a été, par avis du 30 janvier 2024, fixée à bref délai selon les dispositions de l'article 905 du code de procédure civile à

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, À titre subsidiaire, Vu l'article 24 loi n°89-642 de la loi du 6 juillet 1989 et les articles 1104 et 1728 du Code civil, - réformer le jugement du Tribunal

700 du CPC.