Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

délivrée en application de l'article L. 512-1 du code de l'environnement des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code, en tenant compte

R. 512-47 du code de l'environnement ; - l'installation méconnaît les intérêts cités à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet litigieux relève du régime de l'autorisation environnementale

L. 511-1 du code de l'environnement qui avait été réservé, de l'annuler. 6.

En ce qui concerne les incidences sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 45.

de l'environnement antérieurement définies à l'article L. 512-1 de ce code.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

S'agissant de la méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 28.

L. 511-1 du code de l'environnement. 50.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des articles L. 516-1 et L. 516-2 du même code.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 512-10 du code de l'environnement : " pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, le ministre chargé

Aux termes du 2ème alinéa de l'article L. 512-7-3 du code de l'environnement : " En vue d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1, le

Elle soutient que le préfet de la Lozère a commis une erreur dans l'appréciation de l'atteinte à l'intérêt paysager protégé par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, le projet n'induisant notamment

En ce qui concerne la méconnaissance des articles L. 511-1 et L. 512-7-3 du code de l'environnement : 19.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les règles de droit applicables : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L.511-1 du code de l'environnement : Sont soumis aux dispositions du présent

terrain d'assiette du projet, opérant au regard de l'article L. 514-6 du code de l'environnement, doit être écarté en ses quatre composantes ; en premier lieu et au regard du 1° de l'article UPH 1 du

L. 511-1 du code de l’environnement.