CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 092 résultats pour « article L 943-4 du code sus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300945

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

J... ne portait pas sur la parcelle n° [...] ; AUX MOTIFS QUE, sur l'existence d'un bail rural, si l'article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime pose le principe selon lequel les contrats de

Source officielle

Page 35 sur 455

← PrécédentSuivant →
CA

3ème chambre

653a0718d0451e8318d0ecb3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[D] a déféré la décision devant la cour au visa de l'article 945 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969ce

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La présente décision sera contradictoire, en application des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb06

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COZIGOU COTE D'EMERAUDE S.A.S. COZIGOU FINISTÈRE SUD S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911de

Appel

26 février 2014

26 février 2014

X..., la somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69615d61cdc6046d47c68df0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX, Conseillere, chargé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6698

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L. 137-12 du code de la sécurité sociale ; * Considéré que devait être soumise à cotisations au visa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale la valeur réelle du voyage d'agrément pris en

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68676be1fdaf41a8356be6e5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dispensée de comparaître en vertu de l'article 946 du code de procédure civile, par conclusions auxquelles elle s'est expressément référée, l'appelante demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94623

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2007, en audience publique, les parties représentées

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5eb1cdc6046d478ab4e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur le bien fondé du licenciement : Au visa de l'article L.1233-3 du code du travail, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffc0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ce01b5a79f7327055d6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8130d1fb03057d9a4f31

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

II du Titre XIV et de l'article 5 des dispositions générales de la NGAP et de l'article 7 de l'avenant n°4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes conclu le 25 juin 2013, que les premiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fe5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 15 Juin 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dedfde5caae99bd186

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e68c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame RIVORY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e68e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame RIVORY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92760

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Août 2015, en audience en chambre du

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4acf37ef77d000880b3fd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Source officielle