à ses torts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE l'émargement d'un courrier remis en main propre par son destinataire

Y... accomplissait réellement ses fonctions de directeur et de responsable de cuisine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; ALORS QU'enfin

L. 1221-1 du code du travail ; 2.

de procédure civile, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

dépend des conditions de fait dans lesquelles elle est exercée et s'apprécie par rapport à l'existence d'un lien de subordination ; qu'en effet, il ressort de l'article L. 1221-1 du code du travail que

;examiner si les deux postes étaient situés dans le même secteur géographique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code

des prestations de réceptionniste dans les locaux d'un hôtel de la société HÔTEL PARIS BUTTES CHAUMONT, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail ; ALORS, en

L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

X... et cherchait à le licencier, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que M.

fictif était rapportée par l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 du code du travail et 1315 du code civil ; ALORS D'AUTRE PART QU' en se fondant sur la circonstance qu'il était

-2 du code du travail, la cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants, a violé les articles L. 1224-1 et L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

normale d'un contrat de prestation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 6°/ que, en affirmant, pour dire qu'il y avait lieu de requalifier

l'article L. 1221-1 du code du travail ; ALORS en outre QU'en se bornant à relever que M.

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2.

, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à justifier sa décision et l'a privée en conséquence de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3° ALORS QUE caractérise l'existence d'un lien de subordination l'obligation à laquelle est soumis

L. 1221-1 du code du travail et les articles 1108 et 1134 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en déduisant du procès verbal de la réunion du comité d'établissement du 11 juin 2009 l'engagement

B..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'articles L. 1221-1 du code du travail ; 5°) ALORS DE CINQUIEME PART QUE le lien de subordination est caractérisé par l'exécution