475-1 du code de procédure pénale. 10.

Il y a lieu d'accorder à chacune d'elle 300€ en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de procédure pénale.

Jean-Paul A... de ses demandes au titre du préjudice d'agrément et de l'article 475-1 du code de procédure pénale. M.

475-1 du code de procédure pénale.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

retenu contre le prévenu le seul délit d'émission de chèque sans provision et l'a condamné à payer à la partie civile 10 000 francs à titre de dommages-intérêts et 5 000 francs sur le fondement de l'article

-74, R.5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel du 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-37 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du Code

. et a condamné Jean-Luc X... à lui payer 1 500 euros à titre de dommages-intérêts, outre 800 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que devant le tribunal

de la société Sateg recevable et a condamné le prévenu à lui verser une somme de 6 865,77 euros au titre des dommages-intérêts et une somme de 600 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure

47s-1 du Code de procédure pénale ; Considérant que l'association TOS a été agréée par arrêté ministériel du ls mai 1979 au titre de l'article L 2s2-1 du nouveau code rural et de l'article L 160-1 du

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

et au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts et en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu a été renvoyé

1134, 1382 et 2044 du Code civil, 2, 418, 453, 475-1, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné acte à Guy Z... de ce qu'il

X... à verser aux époux C..., parties civiles, la somme de 700 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, c'est pertinemment que le premier juge a retenu la culpabilité

000 euros en application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale et de leur allouer une nouvelle indemnité de 1 000 euros sur le même fondement pour les frais exposés par en cause

[E] à payer à la CPAM du Puy-de-Dôme la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. M.

475-1 du code de procédure pénale et au montant de la demande présentée à ce titre.