B A, représenté par Me Scholaert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

B..., représentée par Me Paya, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : «

A C , représenté par Me Roze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 29

L. 521-1 du code de justice administrative.

455 du code de procédure civile, et par lesquelles elle demande au conseiller de la mise en état sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile': -de la déclarer recevable et bien fondée

B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle

agréées à l'usage des collectivités publiques, prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, dans les conditions fixées par le décret mentionné à l'article L. 162-17 du code de la sécurité

Vu : - le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 251-1 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal, et notamment son article

B A représenté par Me Kiwallo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Par suite, la requête de Mme A née B ne satisfait pas à la condition d'urgence particulière qui est requise par l'article L. 521-2 du code de justice administrative. 5.

E C, représentés par Me Mercier, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 15 septembre 2025

B A, représenté par Me Joulie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

L. 521-3 du code de justice administrative. 5.

Elle invoque les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile.

A... doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

d’erreurs de droit et d’erreurs manifestes d’appréciation au regard de l’article L. 322-5 du code du sport en ce que, s’agissant du 1° de cet article, le club détient une assurance de responsabilité civile